Finances locales de la Communauté d'agglomération de Bastia

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération de Bastia de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération de Bastia fait partie de la région Corse et s'étend sur le ou les départements suivants : Haute-Corse. Son siège se situe à Bastia. Elle est nommée CA DE BASTIA dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 242000354.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération de Bastia s'établit à 45270000 € en dépenses et 46215000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 36823000 € de charges de fonctionnement et 8447000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 37106000 € de produits de fonctionnement et de 9109000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	33713	578	35566	601	38374	645	37106	615
Charges de fonctionnement	33192	569	34686	586	37138	624	36823	611
Solde de la section de fonctionnement	521	9	881	15	1236	21	283	5
Emplois d'investissement	5050	87	5164	87	10581	178	8447	140
Ressources d'investissement	4848	83	4658	79	9624	162	9109	151
Solde de la section d'investissement	202	4	506	8	957	16	-662	-11
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Bastia en 2020

	Communauté d'agglomération de Bastia (€/hab.)
Résultat comptable	5 €
Charges de personnels	196 €
subventions versées	196 €
Impôts locaux	275 €
Autres impôts	228 €

Pour de la Communauté d'agglomération de Bastia en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 36823000 € de charges (611 € par habitant) pour 37106000 € de produits (615 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 283000 € (5 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 11841000 € (32 %), soit 196 € par habitant. .

subventions

^{Note 10}

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 16579000 € (45 %), soit 275 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 37 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 14 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	15995	274	16242	275	16154	272	16579	275
autres impôts et taxes	11123	191	12596	213	13689	230	13769	228
DGF	6518	112	6302	107	6201	104	6166	102
Charges de personnel	10417	178	10772	182	11626	195	11841	196
achats et charges externes	4313	74	4877	82	5174	87	5327	88
charges financières	734	13	691	12	1346	23	652	11
subventions versées	11309	194	11829	200	11690	196	11826	196
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération de Bastia en 2020

	Communauté d'agglomération de Bastia (%)
Taxe d'habitation	10.96
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	3.07

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération de Bastia. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,96 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 3,07 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.96	10.96	10.96	10.96
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	3.07	3.07	3.07	3.07

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération de Bastia en 2020

	Communauté d'agglomération de Bastia (€/hab.)
Dépenses d'équipement	65 €
Remboursements d'emprunts	19 €
subventions reçues	28 €
fctva	9 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération de Bastia. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 3933000 € (47 %), soit 65 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 1149000 € (14 %), soit 19 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération de Bastia se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 1669000 € (18 %), soit 28 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 517000 € (6 %), soit 9 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	3734	64	3211	54	5485	92	3933	65
Remboursements emprunts	1023	18	1047	18	1137	19	1149	19
Nouvelles dettes	0	0	0	0	3245	55	150	2
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération de Bastia en 2020

	Communauté d'agglomération de Bastia (€/hab.)
Encours de la dette	502 €
annuité de la dette	27 €
Capacité d'autofinancement	39 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération de Bastia au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 30259000 €, soit 502 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 1650000 €, soit 27 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 2355000 €, soit 39 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 12 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 11.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération de Bastia.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	30189	517	29142	493	31249	525	30259	502
Capacité d'autofinancement (CAF)	2287	39	2486	42	3292	55	2355	39
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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