Finances locales de la Communauté d'agglomération de Haguenau

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération de Haguenau de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération de Haguenau fait partie de la région Grand Est et s'étend sur le ou les départements suivants : Bas-Rhin. Son siège se situe à Haguenau. Elle est nommée CA HAGUENAU dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067874.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération de Haguenau s'établit à 130999000 € en dépenses et 149125000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 73033000 € de charges de fonctionnement et 57966000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 82024000 € de produits de fonctionnement et de 67101000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	73282	754	79450	819	70001	721	82024	843
Charges de fonctionnement	65949	679	72620	749	65813	678	73033	750
Solde de la section de fonctionnement	7333	75	6830	70	4188	43	8991	92
Emplois d'investissement	26993	278	30669	316	51842	534	57966	595
Ressources d'investissement	23290	240	32341	334	50371	519	67101	689
Solde de la section d'investissement	3703	38	-1672	-18	1471	15	-9135	-94
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau en 2020

	Communauté d'agglomération de Haguenau (€/hab.)
Résultat comptable	92 €
Charges de personnels	385 €
Achats et charges ext.	156 €
Impôts locaux	411 €
dotation globale de fonctionnement	95 €

Pour de la Communauté d'agglomération de Haguenau en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 73033000 € de charges (750 € par habitant) pour 82024000 € de produits (843 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 8991000 € (92 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 37469000 € (51 %), soit 385 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 40012000 € (49 %), soit 411 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 11 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 10 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	36621	377	37887	391	38290	394	40012	411
autres impôts et taxes	4238	44	3946	41	3671	38	3430	35
DGF	9668	100	9524	98	9382	97	9280	95
Charges de personnel	33267	342	35227	363	36511	376	37469	385
achats et charges externes	15693	162	21372	220	12928	133	15202	156
charges financières	1227	13	1104	11	1067	11	1228	13
subventions versées	6303	65	6041	62	6982	72	7227	74
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération de Haguenau en 2020

	Communauté d'agglomération de Haguenau (%)
Taxe d'habitation	12.52
Taxe foncière sur le bâti	2.96
Taxe foncière sur le non bâti	18.07

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 12,52 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,96 % ;
celle sur le non bâti égale 18,07 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	12.52	12.52	12.52	12.52
taux foncier bâti	2.96	2.96	2.96	2.96
taux foncier non bâti	18.07	18.07	18.07	18.07

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau en 2020

	Communauté d'agglomération de Haguenau (€/hab.)
Dépenses d'équipement	375 €
Remboursements d'emprunts	55 €
Nouvelles dettes	293 €
subventions reçues	64 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 36479000 € (63 %), soit 375 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 5362000 € (9 %), soit 55 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 28521000 € (43 %), soit 293 € par habitant. ;
subventions reçues pour 6259000 € (9 %), soit 64 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	18758	193	13965	144	26137	269	36479	375
Remboursements emprunts	6439	66	5663	58	5439	56	5362	55
Nouvelles dettes	7587	78	9975	103	16825	173	28521	293
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération de Haguenau en 2020

	Communauté d'agglomération de Haguenau (€/hab.)
Encours de la dette	991 €
annuité de la dette	68 €
Capacité d'autofinancement	134 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération de Haguenau au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 96499000 €, soit 991 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 6572000 €, soit 68 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 13064000 €, soit 134 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 7 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 8.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération de Haguenau.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	59710	615	63017	650	69649	717	96499	991
Capacité d'autofinancement (CAF)	9583	99	9236	95	6617	68	13064	134
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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