Finances locales de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges fait partie de la région Grand Est et s'étend sur le ou les départements suivants : Vosges (département)
Meurthe-et-Moselle. Son siège se situe à Saint-Dié-des-Vosges. Elle est nommée CA SDDV dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071066.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges s'établit à 63716000 € en dépenses et 65436000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 41784000 € de charges de fonctionnement et 21932000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 46315000 € de produits de fonctionnement et de 19121000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	23886	302	26091	332	27097	348	46315	601
Charges de fonctionnement	23498	297	26016	331	26793	344	41784	542
Solde de la section de fonctionnement	388	5	75	1	304	4	4531	59
Emplois d'investissement	7407	94	4703	60	10450	134	21932	285
Ressources d'investissement	9410	119	11047	140	9868	127	19121	248
Solde de la section d'investissement	-2003	-25	-6344	-80	582	7	2811	37
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en 2020

	Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (€/hab.)
Résultat comptable	59 €
Achats et charges ext.	186 €
Charges de personnels	158 €
Impôts locaux	225 €
dotation globale de fonctionnement	90 €

Pour de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 41784000 € de charges (542 € par habitant) pour 46315000 € de produits (601 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4531000 € (59 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur de 14308000 € (34 %), soit 186 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 17296000 € (37 %), soit 225 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 15 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	16450	208	16686	212	17119	220	17296	225
autres impôts et taxes	5516	70	5862	74	5963	77	6238	81
DGF	6642	84	7429	94	7153	92	6903	90
Charges de personnel	7088	90	9408	120	11099	142	12131	158
achats et charges externes	10512	133	10546	134	11148	143	14308	186
charges financières	225	3	203	3	240	3	1061	14
subventions versées	322	4	382	5	379	5	1339	17
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en 2020

	Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (%)
Taxe d'habitation	4.43
Taxe foncière sur le bâti	2.68
Taxe foncière sur le non bâti	5.28

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 4,43 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,68 % ;
celle sur le non bâti égale 5,28 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	4.43	4.43	4.43	4.43
taux foncier bâti	2.68	2.68	2.68	2.68
taux foncier non bâti	5.28	5.28	5.28	5.28

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en 2020

	Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (€/hab.)
Dépenses d'équipement	170 €
Remboursements d'emprunts	30 €
Nouvelles dettes	53 €
subventions reçues	39 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 13111000 € (60 %), soit 170 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 2317000 € (11 %), soit 30 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une somme de 4052000 € (21 %), soit 53 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur totale de 3010000 € (16 %), soit 39 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	4958	63	2865	36	8868	114	13111	170
Remboursements emprunts	868	11	902	11	1064	14	2317	30
Nouvelles dettes	1051	13	4000	51	4000	51	4052	53
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en 2020

	Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (€/hab.)
Encours de la dette	425 €
annuité de la dette	44 €
Capacité d'autofinancement	109 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 32729000 €, soit 425 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 3362000 €, soit 44 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 8368000 €, soit 109 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum en 2017 et un maximum d'environ 8 années en 2019.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	8946	113	11720	149	14328	184	32729	425
Capacité d'autofinancement (CAF)	2276	29	2183	28	1777	23	8368	109
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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