Finances locales de la Communauté d'agglomération de Saintes

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération de Saintes de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération de Saintes fait partie de la région Nouvelle-Aquitaine et s'étend sur le ou les départements suivants : Charente-Maritime. Son siège se situe à Saintes. Elle est nommée CA SAINTES dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200036473.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération de Saintes s'établit à 48410000 € en dépenses et 48121000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 40941000 € de charges de fonctionnement et 7469000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 43305000 € de produits de fonctionnement et de 4816000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	41315	668	40257	648	43258	695	43305	695
Charges de fonctionnement	38756	627	38258	616	40914	657	40941	657
Solde de la section de fonctionnement	2558	41	1999	32	2345	38	2364	38
Emplois d'investissement	7137	115	5471	88	4721	76	7469	120
Ressources d'investissement	3016	49	6240	100	5569	89	4816	77
Solde de la section d'investissement	4121	66	-769	-12	-848	-13	2653	43
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Saintes en 2020

	Communauté d'agglomération de Saintes (€/hab.)
Résultat comptable	38 €
Charges de personnels	339 €
Achats et charges ext.	98 €
Impôts locaux	263 €
Autres impôts	98 €

Pour de la Communauté d'agglomération de Saintes en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 40941000 € de charges (657 € par habitant) pour 43305000 € de produits (695 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2364000 € (38 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 21144000 € (52 %), soit 339 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 16402000 € (38 %), soit 263 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 14 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	15046	243	16012	258	16038	258	16402	263
autres impôts et taxes	5308	86	5302	85	5749	92	6118	98
DGF	4716	76	4488	72	4429	71	4379	70
Charges de personnel	20573	333	20681	333	20981	337	21144	339
achats et charges externes	8435	136	6350	102	7045	113	6087	98
charges financières	229	4	88	1	79	1	70	1
subventions versées	2097	34	2453	40	2369	38	2524	41
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération de Saintes en 2020

	Communauté d'agglomération de Saintes (%)
Taxe d'habitation	7.85
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.33

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération de Saintes. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,85 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,33 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.85	7.85	7.85	7.85
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	2.33	2.33	2.33	2.33

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération de Saintes en 2020

	Communauté d'agglomération de Saintes (€/hab.)
Dépenses d'équipement	86 €
Remboursements d'emprunts	5 €
subventions reçues	10 €
fctva	3 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération de Saintes. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 5378000 € (72 %), soit 86 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 288000 € (4 %), soit 5 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération de Saintes se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 612000 € (13 %), soit 10 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 217000 € (5 %), soit 3 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	2753	45	4502	73	3140	50	5378	86
Remboursements emprunts	1674	27	302	5	298	5	288	5
Nouvelles dettes	0	0	0	0	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération de Saintes en 2020

	Communauté d'agglomération de Saintes (€/hab.)
Encours de la dette	58 €
annuité de la dette	6 €
Capacité d'autofinancement	75 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération de Saintes au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 3587000 €, soit 58 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 358000 €, soit 6 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 4665000 €, soit 75 € par habitant. . La capacité de désendettement est de moins d'un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération de Saintes.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	4602	74	4259	69	3919	63	3587	58
Capacité d'autofinancement (CAF)	4628	75	4233	68	4604	74	4665	75
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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