Finances locales de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération du Beauvaisis fait partie de la région Hauts-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Oise (département). Son siège se situe à Beauvais. Elle est nommée CA BEAUVAISIS dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067999.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis s'établit à 102785000 € en dépenses et 106087000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 62229000 € de charges de fonctionnement et 40556000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 66847000 € de produits de fonctionnement et de 39240000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	64890	671	66753	647	70229	672	66847	636
Charges de fonctionnement	59454	615	58871	571	65709	628	62229	592
Solde de la section de fonctionnement	5436	56	7882	76	4520	43	4619	44
Emplois d'investissement	35677	369	36892	358	44059	421	40556	386
Ressources d'investissement	42727	442	39442	382	40052	383	39240	373
Solde de la section d'investissement	-7050	-73	-2550	-24	4007	38	1316	13
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis en 2020

	Communauté d'agglomération du Beauvaisis (€/hab.)
Résultat comptable	44 €
Achats et charges ext.	244 €
Charges de personnels	178 €
Impôts locaux	435 €
Autres impôts	102 €

Pour de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 62229000 € de charges (592 € par habitant) pour 66847000 € de produits (636 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4619000 € (44 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 25599000 € (41 %), soit 244 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 45757000 € (68 %), soit 435 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 16 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	44023	456	45963	446	46395	444	45757	435
autres impôts et taxes	9475	98	11047	107	11656	111	10684	102
DGF	10097	104	10293	100	10295	98	10179	97
Charges de personnel	18568	192	18170	176	19098	183	18706	178
achats et charges externes	25333	262	24067	233	26876	257	25599	244
charges financières	989	10	908	9	848	8	764	7
subventions versées	2852	30	2706	26	3246	31	3096	29
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis en 2020

	Communauté d'agglomération du Beauvaisis (%)
Taxe d'habitation	9.99
Taxe foncière sur le bâti	0.91
Taxe foncière sur le non bâti	2.18

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,99 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,91 % ;
celle sur le non bâti égale 2,18 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.99	9.99	9.99	9.99
taux foncier bâti	0.91	0.91	0.91	0.91
taux foncier non bâti	2.18	2.18	2.18	2.18

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis en 2020

	Communauté d'agglomération du Beauvaisis (€/hab.)
Dépenses d'équipement	161 €
Remboursements d'emprunts	56 €
subventions reçues	54 €
Nouvelles dettes	43 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 16928000 € (42 %), soit 161 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 5881000 € (15 %), soit 56 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une somme de 5664000 € (14 %), soit 54 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour un montant de 4557000 € (12 %), soit 43 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	11257	116	14364	139	20950	200	16928	161
Remboursements emprunts	4069	42	4697	46	4951	47	5881	56
Nouvelles dettes	10305	107	4790	46	4361	42	4557	43
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis en 2020

	Communauté d'agglomération du Beauvaisis (€/hab.)
Encours de la dette	549 €
annuité de la dette	63 €
Capacité d'autofinancement	111 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 57734000 €, soit 549 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 6645000 €, soit 63 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 11710000 €, soit 111 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	55660	576	55754	540	57543	550	57734	549
Capacité d'autofinancement (CAF)	11331	117	13581	132	13325	127	11710	111
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.