Finances locales de la Communauté d'agglomération du Libournais

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération du Libournais de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération du Libournais fait partie de la région Nouvelle-Aquitaine et s'étend sur le ou les départements suivants : Gironde (département). Son siège se situe à Libourne. Elle est nommée CA DU LIBOURNAIS dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200070092.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération du Libournais s'établit à 77970000 € en dépenses et 78075000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 49573000 € de charges de fonctionnement et 28397000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 54114000 € de produits de fonctionnement et de 23961000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	42315	461	47611	516	50774	548	54114	583
Charges de fonctionnement	38382	418	40063	434	46005	497	49573	534
Solde de la section de fonctionnement	3933	43	7548	82	4769	51	4541	49
Emplois d'investissement	6572	72	17204	186	27879	301	28397	306
Ressources d'investissement	8950	98	17637	191	29709	321	23961	258
Solde de la section d'investissement	-2378	-26	-433	-5	-1830	-20	4436	48
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération du Libournais en 2020

	Communauté d'agglomération du Libournais (€/hab.)
Résultat comptable	49 €
Charges de personnels	167 €
Achats et charges ext.	146 €
Impôts locaux	295 €
Autres impôts	172 €

Pour de la Communauté d'agglomération du Libournais en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 49573000 € de charges (534 € par habitant) pour 54114000 € de produits (583 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4541000 € (49 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 15454000 € (31 %), soit 167 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 27322000 € (50 %), soit 295 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 29 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	22440	245	27351	296	26309	284	27322	295
autres impôts et taxes	14090	154	14985	162	15550	168	15957	172
DGF	7135	78	7158	78	7060	76	6980	75
Charges de personnel	12863	140	13888	151	14896	161	15454	167
achats et charges externes	9086	99	9320	101	11527	124	13586	146
charges financières	242	3	246	3	247	3	879	9
subventions versées	2189	24	2210	24	2275	25	2454	26
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération du Libournais en 2020

	Communauté d'agglomération du Libournais (%)
Taxe d'habitation	9.54
Taxe foncière sur le bâti	4.29
Taxe foncière sur le non bâti	6.24

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération du Libournais. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,54 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 4,29 % ;
celle sur le non bâti égale 6,24 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.54	9.54	9.54	9.54
taux foncier bâti	1.79	4.29	4.29	4.29
taux foncier non bâti	6.24	6.24	6.24	6.24

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération du Libournais en 2020

	Communauté d'agglomération du Libournais (€/hab.)
Dépenses d'équipement	230 €
Remboursements d'emprunts	26 €
Nouvelles dettes	95 €
fctva	24 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération du Libournais. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 21374000 € (75 %), soit 230 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 2457000 € (9 %), soit 26 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération du Libournais se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une somme de 8850000 € (37 %), soit 95 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 2220000 € (9 %), soit 24 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	5064	55	15523	168	24788	268	21374	230
Remboursements emprunts	819	9	968	10	1037	11	2457	26
Nouvelles dettes	0	0	3300	36	15000	162	8850	95
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération du Libournais en 2020

	Communauté d'agglomération du Libournais (€/hab.)
Encours de la dette	583 €
annuité de la dette	36 €
Capacité d'autofinancement	80 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération du Libournais au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 54082000 €, soit 583 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 3315000 €, soit 36 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 7441000 €, soit 80 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 7 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ un an en 2018 et un maximum en 2020.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération du Libournais.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	11286	123	13862	150	27946	302	54082	583
Capacité d'autofinancement (CAF)	4241	46	8432	91	6350	69	7441	80
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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