Finances locales de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Haute-Loire. Son siège se situe à Le Puy-en-Velay. Elle est nommée CA PUY EN VELAY CAPEV dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200073419.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay s'établit à 106241000 € en dépenses et 109855000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 71192000 € de charges de fonctionnement et 35049000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 76006000 € de produits de fonctionnement et de 33849000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	67861	801	70907	831	73827	863	76006	891
Charges de fonctionnement	65176	770	67015	785	68232	798	71192	835
Solde de la section de fonctionnement	2685	32	3892	46	5596	65	4814	56
Emplois d'investissement	33046	390	32926	386	33356	390	35049	411
Ressources d'investissement	32026	378	32612	382	33232	388	33849	397
Solde de la section d'investissement	1020	12	314	4	124	2	1200	14
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en 2020

	Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (€/hab.)
Résultat comptable	56 €
Charges de personnels	352 €
Achats et charges ext.	274 €
Impôts locaux	325 €
Autres impôts	201 €

Pour de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 71192000 € de charges (835 € par habitant) pour 76006000 € de produits (891 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4814000 € (56 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 30014000 € (42 %), soit 352 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 27750000 € (37 %), soit 325 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 23 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	23842	282	26121	306	26912	315	27750	325
autres impôts et taxes	16219	192	16112	189	17578	205	17109	201
DGF	7013	83	6954	81	6860	80	6772	79
Charges de personnel	28556	337	29279	343	29872	349	30014	352
achats et charges externes	21023	248	21450	251	20450	239	23341	274
charges financières	1282	15	1102	13	1191	14	997	12
subventions versées	4484	53	4571	54	4445	52	4144	49
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en 2020

	Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (%)
Taxe d'habitation	9.42
Taxe foncière sur le bâti	2.50
Taxe foncière sur le non bâti	11.93

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,42 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,50 % ;
celle sur le non bâti égale 11,93 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.42	9.42	9.42	9.42
taux foncier bâti	0.77	2.5	2.5	2.5
taux foncier non bâti	11.93	11.93	11.93	11.93

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en 2020

	Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (€/hab.)
Dépenses d'équipement	144 €
Remboursements d'emprunts	64 €
subventions reçues	55 €
Nouvelles dettes	45 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 12245000 € (35 %), soit 144 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 5428000 € (15 %), soit 64 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 4667000 € (14 %), soit 55 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour 3800000 € (11 %), soit 45 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	14931	176	14736	173	13654	160	12245	144
Remboursements emprunts	5263	62	4901	57	5831	68	5428	64
Nouvelles dettes	5513	65	3760	44	4720	55	3800	45
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en 2020

	Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (€/hab.)
Encours de la dette	533 €
annuité de la dette	75 €
Capacité d'autofinancement	129 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 45442000 €, soit 533 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 6405000 €, soit 75 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 11024000 €, soit 129 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.5 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	49145	580	47821	560	45911	537	45442	533
Capacité d'autofinancement (CAF)	7698	91	9590	112	11767	138	11024	129
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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