Finances locales de la Communauté de communes Briance-Combade

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Briance-Combade de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Briance-Combade fait partie de la région Nouvelle-Aquitaine et s'étend sur le ou les départements suivants : Haute-Vienne. Son siège se situe à Châteauneuf-la-Forêt. Elle est nommée CC BRIANCE-COMBADE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 248719338.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Briance-Combade s'établit à 4474000 € en dépenses et 4663000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 3058000 € de charges de fonctionnement et 1416000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 3001000 € de produits de fonctionnement et de 1662000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	1992	344	2169	380	2552	454	3001	546
Charges de fonctionnement	2012	347	2094	367	2652	472	3058	556
Solde de la section de fonctionnement	-20	-3	75	13	-101	-18	-57	-10
Emplois d'investissement	666	115	1135	199	2359	420	1416	258
Ressources d'investissement	1058	183	566	99	2026	361	1662	302
Solde de la section d'investissement	-392	-68	569	100	333	59	-246	-44
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Briance-Combade en 2020

	Communauté de communes Briance-Combade (€/hab.)
Résultat comptable	-10 €
Charges de personnels	216 €
Achats et charges ext.	125 €
Impôts locaux	245 €
Autres impôts	107 €

Pour de la Communauté de communes Briance-Combade en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 3058000 € de charges (556 € par habitant) pour 3001000 € de produits (546 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de -57000 € (-10 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 1189000 € (39 %), soit 216 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 1348000 € (45 %), soit 245 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 20 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	951	164	1000	175	1251	223	1348	245
autres impôts et taxes	725	125	759	133	618	110	590	107
DGF	280	48	263	46	257	46	266	48
Charges de personnel	1046	181	1025	180	1245	222	1189	216
achats et charges externes	348	60	405	71	510	91	687	125
charges financières	18	3	23	4	64	11	92	17
subventions versées	30	5	28	5	26	5	34	6
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Briance-Combade en 2020

	Communauté de communes Briance-Combade (%)
Taxe d'habitation	10.11
Taxe foncière sur le bâti	4.62
Taxe foncière sur le non bâti	4.79

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Briance-Combade. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,11 % ;
la taxe foncière sur le bâti quasiment égale 4,60 % ;
celle sur le non bâti quasiment égale 4,77 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.77	10.11	10.11	10.11
taux foncier bâti	0.36	0.37	4.6	4.62
taux foncier non bâti	4.61	4.77	4.77	4.79

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Briance-Combade en 2020

	Communauté de communes Briance-Combade (€/hab.)
Dépenses d'équipement	152 €
Remboursements d'emprunts	59 €
subventions reçues	99 €
fctva	33 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Briance-Combade. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 834000 € (59 %), soit 152 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 327000 € (23 %), soit 59 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Briance-Combade se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 545000 € (33 %), soit 99 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 180000 € (11 %), soit 33 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	473	82	888	156	1997	355	834	152
Remboursements emprunts	64	11	99	17	171	30	327	59
Nouvelles dettes	617	106	0	0	600	107	15	3
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Briance-Combade en 2020

	Communauté de communes Briance-Combade (€/hab.)
Encours de la dette	563 €
annuité de la dette	76 €
Capacité d'autofinancement	63 €

L'endettement de la Communauté de communes Briance-Combade au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 3094000 €, soit 563 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 418000 €, soit 76 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 345000 €, soit 63 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 5 années en 2018 et un maximum d'environ 14 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Briance-Combade.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	1328	229	1229	216	2545	453	3094	563
Capacité d'autofinancement (CAF)	94	16	232	41	174	31	345	63
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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