Finances locales de la Communauté de communes Carmausin-Ségala

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Carmausin-Ségala de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Carmausin-Ségala fait partie de la région Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Tarn (département). Son siège se situe à Carmaux. Elle est nommée CC CARMAUSIN-SEGALA-3CS dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200040905.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Carmausin-Ségala s'établit à 15917000 € en dépenses et 17124000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 13314000 € de charges de fonctionnement et 2603000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 13992000 € de produits de fonctionnement et de 3132000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	12445	410	11883	392	14139	467	13992	461
Charges de fonctionnement	11767	387	11855	391	12975	429	13314	439
Solde de la section de fonctionnement	678	22	27	1	1164	38	678	22
Emplois d'investissement	5985	197	4543	150	4360	144	2603	86
Ressources d'investissement	5979	197	4971	164	3820	126	3132	103
Solde de la section d'investissement	6	0	-428	-14	540	18	-529	-17
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Carmausin-Ségala en 2020

	Communauté de communes Carmausin-Ségala (€/hab.)
Résultat comptable	22 €
Charges de personnels	199 €
Achats et charges ext.	62 €
Impôts locaux	177 €
Autres impôts	131 €

Pour de la Communauté de communes Carmausin-Ségala en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 13314000 € de charges (439 € par habitant) pour 13992000 € de produits (461 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 678000 € (22 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 6048000 € (45 %), soit 199 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 5360000 € (38 %), soit 177 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 28 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 12 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	5309	175	5250	173	5380	178	5360	177
autres impôts et taxes	3719	122	3839	127	3906	129	3983	131
DGF	1375	45	1294	43	1326	44	1371	45
Charges de personnel	4374	144	4533	150	5868	194	6048	199
achats et charges externes	2003	66	1989	66	2032	67	1878	62
charges financières	502	17	473	16	445	15	401	13
subventions versées	1652	54	1586	52	1348	45	1541	51
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Carmausin-Ségala en 2020

	Communauté de communes Carmausin-Ségala (%)
Taxe d'habitation	11.00
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	3.83

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Carmausin-Ségala. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,00 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 3,83 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.7	10.7	11.0	11.0
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	3.83	3.83	3.83	3.83

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Carmausin-Ségala en 2020

	Communauté de communes Carmausin-Ségala (€/hab.)
Remboursements d'emprunts	44 €
Dépenses d'équipement	37 €
subventions reçues	17 €
fctva	14 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Carmausin-Ségala. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 1335000 € (51 %), soit 44 € par habitant. ;
des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 1136000 € (44 %), soit 37 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Carmausin-Ségala se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 517000 € (17 %), soit 17 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 432000 € (14 %), soit 14 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	2061	68	2884	95	2876	95	1136	37
Remboursements emprunts	1274	42	1450	48	1322	44	1335	44
Nouvelles dettes	1900	63	2000	66	700	23	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Carmausin-Ségala en 2020

	Communauté de communes Carmausin-Ségala (€/hab.)
Encours de la dette	519 €
annuité de la dette	57 €
Capacité d'autofinancement	46 €

L'endettement de la Communauté de communes Carmausin-Ségala au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 15754000 €, soit 519 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 1736000 €, soit 57 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 1407000 €, soit 46 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 11 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 9 années en 2019 et un maximum élevé d'un montant de 28 années en 2018.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Carmausin-Ségala.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	16772	552	17400	574	17095	565	15754	519
Capacité d'autofinancement (CAF)	1247	41	613	20	1837	61	1407	46
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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