Finances locales de la Communauté de communes Castillon-Pujols

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Castillon-Pujols de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Castillon-Pujols fait partie de la région Nouvelle-Aquitaine et s'étend sur le ou les départements suivants : Gironde (département) Dordogne (département). Son siège se situe à 1 allée de la République 33350 Castillon-la-Bataille. Elle est nommée CC CASTILLON PUJOLS DORDOGNE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 243301454.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Castillon-Pujols s'établit à 6407000 € en dépenses et 7113000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 5808000 € de charges de fonctionnement et 599000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 6190000 € de produits de fonctionnement et de 923000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	5847	301	5428	279	5979	307	6190	319
Charges de fonctionnement	4815	248	5198	267	5819	299	5808	299
Solde de la section de fonctionnement	1032	53	229	12	161	8	383	20
Emplois d'investissement	1281	66	349	18	573	29	599	31
Ressources d'investissement	2225	115	1022	53	801	41	923	48
Solde de la section d'investissement	-944	-49	-673	-35	-228	-12	-324	-17
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Castillon-Pujols en 2020

	Communauté de communes Castillon-Pujols (€/hab.)
Résultat comptable	20 €
Charges de personnels	85 €
Achats et charges ext.	36 €
Impôts locaux	143 €
dotation globale de fonctionnement	36 €

Pour de la Communauté de communes Castillon-Pujols en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 5808000 € de charges (299 € par habitant) pour 6190000 € de produits (319 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 383000 € (20 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 1648000 € (28 %), soit 85 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 2775000 € (45 %), soit 143 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 11 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	2928	151	2958	152	2711	139	2775	143
autres impôts et taxes	213	11	247	13	566	29	611	31
DGF	699	36	663	34	676	35	693	36
Charges de personnel	1271	66	1566	81	1696	87	1648	85
achats et charges externes	762	39	723	37	806	41	701	36
charges financières	32	2	27	1	24	1	22	1
subventions versées	360	19	260	13	263	14	276	14
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Castillon-Pujols en 2020

	Communauté de communes Castillon-Pujols (%)
Taxe d'habitation	9.00
Taxe foncière sur le bâti	1.00
Taxe foncière sur le non bâti	4.85

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Castillon-Pujols. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,00 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,00 % ;
celle sur le non bâti égale 4,85 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.0	9.0	9.0	9.0
taux foncier bâti	1.0	1.0	1.0	1.0
taux foncier non bâti	4.85	4.85	4.85	4.85

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Castillon-Pujols en 2020

	Communauté de communes Castillon-Pujols (€/hab.)
Dépenses d'équipement	15 €
Remboursements d'emprunts	7 €
subventions reçues	2 €
fctva	1 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Castillon-Pujols. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 287000 € (48 %), soit 15 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 141000 € (24 %), soit 7 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Castillon-Pujols se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 29000 € (3 %), soit 2 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 14000 € (2 %), soit 1 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	1081	56	142	7	375	19	287	15
Remboursements emprunts	150	8	152	8	139	7	141	7
Nouvelles dettes	0	0	0	0	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Castillon-Pujols en 2020

	Communauté de communes Castillon-Pujols (€/hab.)
Encours de la dette	83 €
annuité de la dette	8 €
Capacité d'autofinancement	28 €

L'endettement de la Communauté de communes Castillon-Pujols au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 1607000 €, soit 83 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 163000 €, soit 8 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 540000 €, soit 28 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Castillon-Pujols.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	2039	105	1887	97	1748	90	1607	83
Capacité d'autofinancement (CAF)	1221	63	549	28	411	21	540	28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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