Finances locales de la Communauté de communes Celavu-Prunelli

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Celavu-Prunelli de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Celavu-Prunelli fait partie de la région Corse et s'étend sur le ou les départements suivants : Corse-du-Sud. Son siège se situe à Bastelicaccia. Elle est nommée CC CELAVU -PRUNELLI dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 242000503.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Celavu-Prunelli s'établit à 5262000 € en dépenses et 6425000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 4329000 € de charges de fonctionnement et 933000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 4848000 € de produits de fonctionnement et de 1577000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	3705	435	3850	445	4235	483	4848	545
Charges de fonctionnement	2946	346	3390	392	3968	452	4329	486
Solde de la section de fonctionnement	758	89	460	53	267	30	519	58
Emplois d'investissement	351	41	804	93	1443	164	933	105
Ressources d'investissement	477	56	1336	154	621	71	1577	177
Solde de la section d'investissement	-126	-15	-532	-61	822	93	-644	-72
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Celavu-Prunelli en 2020

	Communauté de communes Celavu-Prunelli (€/hab.)
Résultat comptable	58 €
Charges de personnels	250 €
Achats et charges ext.	87 €
Impôts locaux	288 €
Autres impôts	141 €

Pour de la Communauté de communes Celavu-Prunelli en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 4329000 € de charges (486 € par habitant) pour 4848000 € de produits (545 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 519000 € (58 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 2228000 € (51 %), soit 250 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 2564000 € (53 %), soit 288 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 26 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	2600	305	2406	278	2426	276	2564	288
autres impôts et taxes	990	116	1087	126	1166	133	1252	141
DGF	405	48	411	48	399	45	389	44
Charges de personnel	1432	168	1669	193	2110	240	2228	250
achats et charges externes	832	98	894	103	949	108	778	87
charges financières	5	1	1	0	0	0	0	0
subventions versées	50	6	91	11	76	9	69	8
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Celavu-Prunelli en 2020

	Communauté de communes Celavu-Prunelli (%)
Taxe d'habitation	12.11
Taxe foncière sur le bâti	0.57
Taxe foncière sur le non bâti	4.45

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Celavu-Prunelli. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 12,11 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,57 % ;
celle sur le non bâti égale 4,45 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	12.11	12.11	12.11	12.11
taux foncier bâti	0.57	0.57	0.57	0.57
taux foncier non bâti	4.45	4.45	4.45	4.45

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Celavu-Prunelli en 2020

	Communauté de communes Celavu-Prunelli (€/hab.)
Dépenses d'équipement	98 €
Remboursements d'emprunts	0 €
subventions reçues	141 €
fctva	23 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Celavu-Prunelli. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 871000 € (93 %), soit 98 € par habitant. ;
aucun remboursement d'emprunt^{Note 17}.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Celavu-Prunelli se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 1251000 € (79 %), soit 141 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 205000 € (13 %), soit 23 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	251	29	654	76	1443	164	871	98
Remboursements emprunts	100	12	150	17	0	0	0	0
Nouvelles dettes	0	0	0	0	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Celavu-Prunelli en 2020

	Communauté de communes Celavu-Prunelli (€/hab.)
Encours de la dette	0 €
annuité de la dette	0 €
Capacité d'autofinancement	62 €

L'endettement de la Communauté de communes Celavu-Prunelli au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

pas d'encours pour la dette. ^;
aucune annuité pour la dette. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 553000 €, soit 62 € par habitant. . La capacité de désendettement est de moins d'un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Celavu-Prunelli.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	150	18	0	0	0	0	0	0
Capacité d'autofinancement (CAF)	758	89	460	53	290	33	553	62
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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