Finances locales de la Communauté de communes Cèze-Cévennes

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Cèze-Cévennes de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Cèze-Cévennes fait partie de la région Occitanie (région administrative)
Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Gard
Ardèche (département). Son siège se situe à Saint-Ambroix (Gard). Elle est nommée CC DE CEZE CEVENNES dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200035129.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Cèze-Cévennes s'établit à 8819000 € en dépenses et 9514000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 8063000 € de charges de fonctionnement et 756000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 8844000 € de produits de fonctionnement et de 670000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	7279	368	8183	414	8154	418	8844	454
Charges de fonctionnement	7471	377	8023	405	7953	407	8063	414
Solde de la section de fonctionnement	-192	-10	159	8	201	10	781	40
Emplois d'investissement	928	47	1106	56	1548	79	756	39
Ressources d'investissement	1728	87	1979	100	1158	59	670	34
Solde de la section d'investissement	-800	-40	-873	-44	390	20	86	5
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Cèze-Cévennes en 2020

	Communauté de communes Cèze-Cévennes (€/hab.)
Résultat comptable	40 €
Achats et charges ext.	131 €
Charges de personnels	95 €
Autres impôts	190 €
Impôts locaux	177 €

Pour de la Communauté de communes Cèze-Cévennes en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 8063000 € de charges (414 € par habitant) pour 8844000 € de produits (454 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 781000 € (40 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 2551000 € (32 %), soit 131 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des autres impôts^{Note 14} pour une valeur totale de 3707000 € (42 %), soit 190 € par habitant. . Viennent ensuite des impôts locaux ^{Note 12}) pour 39 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 13 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	3123	158	3289	166	3248	166	3444	177
autres impôts et taxes	3040	154	3353	169	3760	193	3707	190
DGF	886	45	879	44	919	47	971	50
Charges de personnel	1707	86	1719	87	1792	92	1846	95
achats et charges externes	2116	107	2283	115	2432	125	2551	131
charges financières	105	5	103	5	87	4	79	4
subventions versées	1192	60	1115	56	1082	55	1067	55
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Cèze-Cévennes en 2020

	Communauté de communes Cèze-Cévennes (%)
Taxe d'habitation	10.19
Taxe foncière sur le bâti	3.28
Taxe foncière sur le non bâti	5.06

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Cèze-Cévennes. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,19 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 3,28 % ;
celle sur le non bâti égale 5,06 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.19	10.19	10.19	10.19
taux foncier bâti	3.28	3.28	3.28	3.28
taux foncier non bâti	5.06	5.06	5.06	5.06

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Cèze-Cévennes en 2020

	Communauté de communes Cèze-Cévennes (€/hab.)
Remboursements d'emprunts	10 €
Dépenses d'équipement	8 €
Nouvelles dettes	15 €
subventions reçues	2 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Cèze-Cévennes. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 188000 € (25 %), soit 10 € par habitant. ;
des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 161000 € (21 %), soit 8 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Cèze-Cévennes se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 300000 € (45 %), soit 15 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur de 47000 € (7 %), soit 2 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	575	29	700	35	229	12	161	8
Remboursements emprunts	226	11	252	13	1027	53	188	10
Nouvelles dettes	1100	56	800	40	0	0	300	15
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Cèze-Cévennes en 2020

	Communauté de communes Cèze-Cévennes (€/hab.)
Encours de la dette	169 €
annuité de la dette	14 €
Capacité d'autofinancement	48 €

L'endettement de la Communauté de communes Cèze-Cévennes au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 3297000 €, soit 169 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 268000 €, soit 14 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 936000 €, soit 48 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2020 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Cèze-Cévennes.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	3666	185	4213	213	3186	163	3297	169
Capacité d'autofinancement (CAF)	-15	-1	314	16	350	18	936	48
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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