Finances locales de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar fait partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et s'étend sur le ou les départements suivants : Hautes-Alpes. Son siège se situe à Saint-Bonnet-en-Champsaur. Elle est nommée CC DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200068096.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar s'établit à 9223000 € en dépenses et 9689000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 6863000 € de charges de fonctionnement et 2360000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 7428000 € de produits de fonctionnement et de 2261000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	7785	679	7334	639	7488	653	7428	649
Charges de fonctionnement	6723	586	6485	565	6521	568	6863	599
Solde de la section de fonctionnement	1062	93	849	74	968	84	566	49
Emplois d'investissement	1106	96	1665	145	3358	293	2360	206
Ressources d'investissement	454	40	2336	204	3417	298	2261	197
Solde de la section d'investissement	652	56	-671	-59	-59	-5	99	9
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar en 2020

	Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar (€/hab.)
Résultat comptable	49 €
Achats et charges ext.	227 €
Charges de personnels	157 €
Impôts locaux	308 €
Autres impôts	198 €

Pour de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 6863000 € de charges (599 € par habitant) pour 7428000 € de produits (649 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 566000 € (49 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour un montant de 2593000 € (38 %), soit 227 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 3530000 € (48 %), soit 308 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 31 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 16 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	3309	289	3363	293	3450	301	3530	308
autres impôts et taxes	2491	217	2421	211	2601	227	2270	198
DGF	619	54	612	53	639	56	670	59
Charges de personnel	1929	168	1846	161	1806	157	1794	157
achats et charges externes	2443	213	2410	210	2430	212	2593	227
charges financières	171	15	109	10	114	10	107	9
subventions versées	1107	97	1020	89	1009	88	1082	95
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar en 2020

	Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar (%)
Taxe d'habitation	5.72
Taxe foncière sur le bâti	8.32
Taxe foncière sur le non bâti	36.27

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 5,72 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 8,32 % ;
celle sur le non bâti égale 36,27 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	5.72	5.72	5.72	5.72
taux foncier bâti	8.32	8.32	8.32	8.32
taux foncier non bâti	36.27	36.27	36.27	36.27

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar en 2020

	Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar (€/hab.)
Dépenses d'équipement	160 €
Remboursements d'emprunts	33 €
subventions reçues	98 €
fctva	25 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 1827000 € (77 %), soit 160 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 376000 € (16 %), soit 33 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 1127000 € (50 %), soit 98 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 285000 € (13 %), soit 25 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	554	48	1364	119	3018	263	1827	160
Remboursements emprunts	280	24	284	25	317	28	376	33
Nouvelles dettes	0	0	300	26	350	31	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar en 2020

	Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar (€/hab.)
Encours de la dette	282 €
annuité de la dette	42 €
Capacité d'autofinancement	81 €

L'endettement de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 3227000 €, soit 282 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 483000 €, soit 42 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 929000 €, soit 81 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	3554	310	3570	311	3603	314	3227	282
Capacité d'autofinancement (CAF)	1312	114	1113	97	1261	110	929	81
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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