Finances locales de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Châteaubriant-Derval fait partie de la région Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Loire-Atlantique. Son siège se situe à Châteaubriant. Elle est nommée CC CHATEAUBRIANT DERVAL dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200072726.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval s'établit à 24455000 € en dépenses et 26235000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 20044000 € de charges de fonctionnement et 4411000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 21302000 € de produits de fonctionnement et de 4933000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	22216	486	21141	460	22802	498	21302	464
Charges de fonctionnement	20204	442	19123	416	20225	442	20044	436
Solde de la section de fonctionnement	2011	44	2018	44	2577	56	1257	27
Emplois d'investissement	6426	140	5210	113	4850	106	4411	96
Ressources d'investissement	9485	207	5532	120	5995	131	4933	107
Solde de la section d'investissement	-3059	-67	-322	-7	-1145	-25	-522	-11
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval en 2020

	Communauté de communes Châteaubriant-Derval (€/hab.)
Résultat comptable	27 €
Charges de personnels	194 €
Achats et charges ext.	149 €
Impôts locaux	273 €
Autres impôts	91 €

Pour de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 20044000 € de charges (436 € par habitant) pour 21302000 € de produits (464 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1257000 € (27 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 8930000 € (45 %), soit 194 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 12542000 € (59 %), soit 273 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 20 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	11805	258	11809	257	12422	271	12542	273
autres impôts et taxes	3574	78	3669	80	4072	89	4200	91
DGF	2751	60	2712	59	2717	59	2745	60
Charges de personnel	8010	175	8052	175	8683	190	8930	194
achats et charges externes	8652	189	7288	158	6785	148	6832	149
charges financières	187	4	170	4	135	3	118	3
subventions versées	1016	22	1062	23	945	21	949	21
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval en 2020

	Communauté de communes Châteaubriant-Derval (%)
Taxe d'habitation	8.84
Taxe foncière sur le bâti	0.47
Taxe foncière sur le non bâti	3.31

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,84 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,47 % ;
celle sur le non bâti égale 3,31 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.67	8.84	8.84	8.84
taux foncier bâti	0.46	0.47	0.47	0.47
taux foncier non bâti	3.25	3.31	3.31	3.31

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval en 2020

	Communauté de communes Châteaubriant-Derval (€/hab.)
Dépenses d'équipement	80 €
Remboursements d'emprunts	10 €
subventions reçues	18 €
fctva	8 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 3683000 € (83 %), soit 80 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 464000 € (11 %), soit 10 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une somme de 847000 € (17 %), soit 18 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 374000 € (8 %), soit 8 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	3150	69	3979	87	3509	77	3683	80
Remboursements emprunts	646	14	604	13	478	10	464	10
Nouvelles dettes	9	0	0	0	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval en 2020

	Communauté de communes Châteaubriant-Derval (€/hab.)
Encours de la dette	141 €
annuité de la dette	13 €
Capacité d'autofinancement	54 €

L'endettement de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 6466000 €, soit 141 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 581000 €, soit 13 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 2467000 €, soit 54 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	7987	175	7378	160	6912	151	6466	141
Capacité d'autofinancement (CAF)	2807	61	3003	65	3635	79	2467	54
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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