Finances locales de la Communauté de communes Conques-Marcillac

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Conques-Marcillac de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Conques-Marcillac fait partie de la région Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Aveyron (département). Son siège se situe à Marcillac-Vallon. Elle est nommée CC CONQUES-MARCILLAC dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 241200641.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Conques-Marcillac s'établit à 8356000 € en dépenses et 9499000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 5195000 € de charges de fonctionnement et 3161000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 5674000 € de produits de fonctionnement et de 3825000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	5431	444	5492	450	5696	466	5674	461
Charges de fonctionnement	5089	416	4744	389	5037	412	5195	422
Solde de la section de fonctionnement	341	28	747	61	659	54	479	39
Emplois d'investissement	2981	244	3018	247	4943	404	3161	257
Ressources d'investissement	2649	216	2667	219	4681	383	3825	311
Solde de la section d'investissement	332	28	351	28	262	21	-664	-54
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Conques-Marcillac en 2020

	Communauté de communes Conques-Marcillac (€/hab.)
Résultat comptable	39 €
Achats et charges ext.	150 €
Charges de personnels	136 €
Impôts locaux	162 €
Autres impôts	115 €

Pour de la Communauté de communes Conques-Marcillac en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 5195000 € de charges (422 € par habitant) pour 5674000 € de produits (461 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 479000 € (39 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur de 1845000 € (36 %), soit 150 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 1994000 € (35 %), soit 162 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 25 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 12 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	1883	154	1925	158	1929	158	1994	162
autres impôts et taxes	1271	104	1330	109	1390	114	1412	115
DGF	619	51	583	48	605	49	632	51
Charges de personnel	1706	139	1607	132	1691	138	1672	136
achats et charges externes	1858	152	1614	132	1873	153	1845	150
charges financières	151	12	90	7	100	8	111	9
subventions versées	562	46	566	46	573	47	618	50
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Conques-Marcillac en 2020

	Communauté de communes Conques-Marcillac (%)
Taxe d'habitation	7.93
Taxe foncière sur le bâti	1.00
Taxe foncière sur le non bâti	3.91

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Conques-Marcillac. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,93 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,00 % ;
celle sur le non bâti égale 3,91 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.93	7.93	7.93	7.93
taux foncier bâti	1.0	1.0	1.0	1.0
taux foncier non bâti	3.91	3.91	3.91	3.91

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Conques-Marcillac en 2020

	Communauté de communes Conques-Marcillac (€/hab.)
Dépenses d'équipement	211 €
Remboursements d'emprunts	25 €
Nouvelles dettes	98 €
subventions reçues	31 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Conques-Marcillac. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 2596000 € (82 %), soit 211 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 303000 € (10 %), soit 25 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Conques-Marcillac se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une somme de 1200000 € (31 %), soit 98 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur de 383000 € (10 %), soit 31 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	1481	121	2576	211	4362	357	2596	211
Remboursements emprunts	221	18	197	16	261	21	303	25
Nouvelles dettes	0	0	950	78	2000	164	1200	98
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Conques-Marcillac en 2020

	Communauté de communes Conques-Marcillac (€/hab.)
Encours de la dette	528 €
annuité de la dette	33 €
Capacité d'autofinancement	63 €

L'endettement de la Communauté de communes Conques-Marcillac au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 6494000 €, soit 528 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 411000 €, soit 33 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 778000 €, soit 63 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2018 et un maximum en 2020.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Conques-Marcillac.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	3119	255	3867	317	5600	458	6494	528
Capacité d'autofinancement (CAF)	709	58	1084	89	946	77	778	63
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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