Finances locales de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Couserans-Pyrénées fait partie de la région Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Ariège (département). Son siège se situe à Saint-Lizier. Elle est nommée CC COUSERANS-PYRENEES dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067940.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées s'établit à 43607000 € en dépenses et 40788000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 28454000 € de charges de fonctionnement et 15153000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 29555000 € de produits de fonctionnement et de 11233000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	19569	639	26761	869	29030	942	29555	959
Charges de fonctionnement	20683	675	25048	814	27569	895	28454	924
Solde de la section de fonctionnement	-1114	-36	1713	56	1461	47	1101	36
Emplois d'investissement	6107	199	8874	288	9863	320	15153	492
Ressources d'investissement	5453	178	10662	346	8480	275	11233	365
Solde de la section d'investissement	654	21	-1788	-58	1383	45	3920	127
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées en 2020

	Communauté de communes Couserans-Pyrénées (€/hab.)
Résultat comptable	36 €
Charges de personnels	409 €
Achats et charges ext.	200 €
Impôts locaux	488 €
Autres impôts	180 €

Pour de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 28454000 € de charges (924 € par habitant) pour 29555000 € de produits (959 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1101000 € (36 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 12613000 € (44 %), soit 409 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 15025000 € (51 %), soit 488 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 19 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 11 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	7337	239	13994	455	14635	475	15025	488
autres impôts et taxes	4787	156	5066	165	5286	172	5535	180
DGF	1418	46	1898	62	1966	64	2044	66
Charges de personnel	8584	280	10303	335	12119	393	12613	409
achats et charges externes	4966	162	5947	193	6909	224	6163	200
charges financières	544	18	548	18	527	17	616	20
subventions versées	2680	87	2609	85	2788	90	3141	102
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées en 2020

	Communauté de communes Couserans-Pyrénées (%)
Taxe d'habitation	13.04
Taxe foncière sur le bâti	13.47
Taxe foncière sur le non bâti	77.91

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 13,04 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 13,47 % ;
celle sur le non bâti égale 77,91 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.54	13.19	13.04	13.04
taux foncier bâti	8.47	13.08	13.47	13.47
taux foncier non bâti	54.34	83.94	77.91	77.91

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées en 2020

	Communauté de communes Couserans-Pyrénées (€/hab.)
Dépenses d'équipement	305 €
Remboursements d'emprunts	44 €
subventions reçues	127 €
Nouvelles dettes	65 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 9384000 € (62 %), soit 305 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 1352000 € (9 %), soit 44 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur de 3901000 € (35 %), soit 127 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour 2000000 € (18 %), soit 65 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	2594	85	5376	175	7207	234	9384	305
Remboursements emprunts	1314	43	3023	98	1450	47	1352	44
Nouvelles dettes	0	0	2062	67	3150	102	2000	65
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées en 2020

	Communauté de communes Couserans-Pyrénées (€/hab.)
Encours de la dette	595 €
annuité de la dette	63 €
Capacité d'autofinancement	118 €

L'endettement de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 18323000 €, soit 595 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 1931000 €, soit 63 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 3641000 €, soit 118 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2018 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	14626	477	15301	497	17680	574	18323	595
Capacité d'autofinancement (CAF)	212	7	3913	127	3735	121	3641	118
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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