Finances locales de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Faucigny-Glières de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Faucigny-Glières fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Haute-Savoie. Son siège se situe à Bonneville (Haute-Savoie). Elle est nommée CC FAUCIGNY-GLIERES CCFG dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200000172.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Faucigny-Glières s'établit à 31392000 € en dépenses et 34082000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 21233000 € de charges de fonctionnement et 10159000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 23273000 € de produits de fonctionnement et de 10809000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	18278	678	21944	808	24688	879	23273	832
Charges de fonctionnement	16701	620	20331	748	21816	777	21233	759
Solde de la section de fonctionnement	1577	59	1613	59	2872	102	2040	73
Emplois d'investissement	7316	271	13921	512	17980	640	10159	363
Ressources d'investissement	7070	262	15758	580	17319	617	10809	386
Solde de la section d'investissement	246	9	-1837	-68	661	23	-650	-23
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Faucigny-Glières en 2020

	Communauté de communes Faucigny-Glières (€/hab.)
Résultat comptable	73 €
Charges de personnels	315 €
Achats et charges ext.	266 €
Impôts locaux	462 €
Autres impôts	147 €

Pour de la Communauté de communes Faucigny-Glières en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 21233000 € de charges (759 € par habitant) pour 23273000 € de produits (832 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2040000 € (73 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 8797000 € (41 %), soit 315 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 12915000 € (55 %), soit 462 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 18 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	9549	354	12438	458	13097	466	12915	462
autres impôts et taxes	3472	129	3903	144	4040	144	4118	147
DGF	2404	89	2354	87	2324	83	2284	82
Charges de personnel	8259	306	8870	327	8729	311	8797	315
achats et charges externes	4964	184	6391	235	8064	287	7452	266
charges financières	652	24	605	22	561	20	534	19
subventions versées	963	36	1005	37	1048	37	950	34
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Faucigny-Glières en 2020

	Communauté de communes Faucigny-Glières (%)
Taxe d'habitation	6.47
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	3.05

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Faucigny-Glières. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 6,47 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 3,05 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	6.47	6.47	6.47	6.47
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	3.05	3.05	3.05	3.05

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Faucigny-Glières en 2020

	Communauté de communes Faucigny-Glières (€/hab.)
Dépenses d'équipement	184 €
Remboursements d'emprunts	74 €
Nouvelles dettes	161 €
subventions reçues	67 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Faucigny-Glières. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 5139000 € (51 %), soit 184 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 2058000 € (20 %), soit 74 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Faucigny-Glières se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 4500000 € (42 %), soit 161 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur totale de 1873000 € (17 %), soit 67 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	4173	155	7397	272	9142	326	5139	184
Remboursements emprunts	1475	55	3410	126	1792	64	2058	74
Nouvelles dettes	1370	51	5500	202	4000	142	4500	161
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Faucigny-Glières en 2020

	Communauté de communes Faucigny-Glières (€/hab.)
Encours de la dette	1063 €
annuité de la dette	92 €
Capacité d'autofinancement	125 €

L'endettement de la Communauté de communes Faucigny-Glières au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 29737000 €, soit 1063 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 2585000 €, soit 92 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 3482000 €, soit 125 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 7.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Faucigny-Glières.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	23671	878	24877	916	27441	977	29737	1063
Capacité d'autofinancement (CAF)	2632	98	2861	105	4218	150	3482	125
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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