Finances locales de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Inter-Caux-Vexin fait partie de la région Normandie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Seine-Maritime. Son siège se situe à Buchy (Seine-Maritime). Elle est nommée CC INTER-CAUX-VEXIN dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200070449.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin s'établit à 18076000 € en dépenses et 19514000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 11527000 € de charges de fonctionnement et 6549000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 13722000 € de produits de fonctionnement et de 5792000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	12435	228	14699	268	16653	301	13722	247
Charges de fonctionnement	11501	211	13038	237	13482	244	11527	207
Solde de la section de fonctionnement	934	17	1660	30	3171	57	2195	39
Emplois d'investissement	3993	73	5393	98	7702	139	6549	118
Ressources d'investissement	3415	63	5149	94	7318	132	5792	104
Solde de la section d'investissement	578	10	244	4	384	7	757	14
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en 2020

	Communauté de communes Inter-Caux-Vexin (€/hab.)
Résultat comptable	39 €
Achats et charges ext.	87 €
Charges de personnels	45 €
Impôts locaux	130 €
Autres impôts	122 €

Pour de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 11527000 € de charges (207 € par habitant) pour 13722000 € de produits (247 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2195000 € (39 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur de 4862000 € (42 %), soit 87 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 7255000 € (53 %), soit 130 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 50 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	2775	51	2912	53	7064	128	7255	130
autres impôts et taxes	6632	121	7145	130	7654	138	6804	122
DGF	744	14	751	14	1754	32	1759	32
Charges de personnel	2188	40	2374	43	2475	45	2530	45
achats et charges externes	4950	91	4710	86	5585	101	4862	87
charges financières	151	3	121	2	111	2	99	2
subventions versées	81	1	72	1	161	3	243	4
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en 2020

	Communauté de communes Inter-Caux-Vexin (%)
Taxe d'habitation	3.20
Taxe foncière sur le bâti	2.92
Taxe foncière sur le non bâti	6.03

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 3,20 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,92 % ;
celle sur le non bâti égale 6,03 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	3.13	3.2	3.2	3.2
taux foncier bâti	2.86	2.92	2.92	2.92
taux foncier non bâti	5.9	6.03	6.03	6.03

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en 2020

	Communauté de communes Inter-Caux-Vexin (€/hab.)
Dépenses d'équipement	32 €
Remboursements d'emprunts	8 €
subventions reçues	7 €
fctva	6 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 1805000 € (28 %), soit 32 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 428000 € (7 %), soit 8 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 386000 € (7 %), soit 7 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 310000 € (5 %), soit 6 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	1278	23	1108	20	1160	21	1805	32
Remboursements emprunts	1121	21	413	8	393	7	428	8
Nouvelles dettes	650	12	12	0	1200	22	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en 2020

	Communauté de communes Inter-Caux-Vexin (€/hab.)
Encours de la dette	104 €
annuité de la dette	9 €
Capacité d'autofinancement	43 €

L'endettement de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 5775000 €, soit 104 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 526000 €, soit 9 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 2377000 €, soit 43 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	4689	86	5153	94	6304	114	5775	104
Capacité d'autofinancement (CAF)	1135	21	1888	34	3449	62	2377	43
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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