Finances locales de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Lévézou-Pareloup fait partie de la région Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Aveyron (département). Son siège se situe à Vezins-de-Lévézou. Elle est nommée CC LEVEZOU PARELOUP dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 241200765.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup s'établit à 7002000 € en dépenses et 6422000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 3496000 € de charges de fonctionnement et 3506000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 4328000 € de produits de fonctionnement et de 2094000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	3433	612	3944	701	3433	615	4328	782
Charges de fonctionnement	2446	436	2923	520	2878	516	3496	632
Solde de la section de fonctionnement	987	176	1020	181	555	99	832	150
Emplois d'investissement	3003	535	5147	915	3818	684	3506	634
Ressources d'investissement	2024	361	3293	585	4651	833	2094	378
Solde de la section d'investissement	979	174	1854	330	-833	-149	1412	256
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup en 2020

	Communauté de communes Lévézou-Pareloup (€/hab.)
Résultat comptable	150 €
Achats et charges ext.	171 €
Charges de personnels	160 €
Impôts locaux	451 €
Autres impôts	147 €

Pour de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 3496000 € de charges (632 € par habitant) pour 4328000 € de produits (782 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 832000 € (150 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 947000 € (27 %), soit 171 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 2496000 € (58 %), soit 451 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 19 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 9 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	2335	416	2396	426	2418	433	2496	451
autres impôts et taxes	856	153	851	151	837	150	812	147
DGF	272	49	272	48	285	51	293	53
Charges de personnel	758	135	806	143	800	143	886	160
achats et charges externes	640	114	1096	195	815	146	947	171
charges financières	46	8	43	8	92	16	108	20
subventions versées	280	50	276	49	330	59	301	54
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup en 2020

	Communauté de communes Lévézou-Pareloup (%)
Taxe d'habitation	7.22
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	3.87

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,22 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 3,87 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.22	7.22	7.22	7.22
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	3.87	3.87	3.87	3.87

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup en 2020

	Communauté de communes Lévézou-Pareloup (€/hab.)
Dépenses d'équipement	346 €
Remboursements d'emprunts	74 €
fctva	61 €
subventions reçues	23 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 1913000 € (55 %), soit 346 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 411000 € (12 %), soit 74 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 336000 € (16 %), soit 61 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur de 126000 € (6 %), soit 23 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	2314	412	3932	699	2803	502	1913	346
Remboursements emprunts	290	52	294	52	363	65	411	74
Nouvelles dettes	380	68	900	160	2521	452	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup en 2020

	Communauté de communes Lévézou-Pareloup (€/hab.)
Encours de la dette	1245 €
annuité de la dette	94 €
Capacité d'autofinancement	191 €

L'endettement de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 6888000 €, soit 1245 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 520000 €, soit 94 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 1058000 €, soit 191 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 6 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum en 2017 et un maximum d'environ 9 années en 2019.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Lévézou-Pareloup.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	4534	808	5140	914	7299	1308	6888	1245
Capacité d'autofinancement (CAF)	1133	202	1189	211	739	132	1058	191
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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