Finances locales de la Communauté de communes Loue-Lison

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Loue-Lison de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Loue-Lison fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté et s'étend sur le ou les départements suivants : Doubs (département). Son siège se situe à Ornans. Elle est nommée CC LOUE LISON dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200068070.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Loue-Lison s'établit à 12128000 € en dépenses et 12790000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 8651000 € de charges de fonctionnement et 3477000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 9754000 € de produits de fonctionnement et de 3036000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	8346	327	8389	326	9667	374	9754	376
Charges de fonctionnement	7697	302	7739	301	8285	321	8651	333
Solde de la section de fonctionnement	649	25	650	25	1382	53	1103	43
Emplois d'investissement	8309	326	3900	152	3459	134	3477	134
Ressources d'investissement	7634	299	6488	252	2574	100	3036	117
Solde de la section d'investissement	675	27	-2588	-100	885	34	441	17
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Loue-Lison en 2020

	Communauté de communes Loue-Lison (€/hab.)
Résultat comptable	43 €
Achats et charges ext.	131 €
Charges de personnels	69 €
Impôts locaux	235 €
dotation globale de fonctionnement	38 €

Pour de la Communauté de communes Loue-Lison en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 8651000 € de charges (333 € par habitant) pour 9754000 € de produits (376 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1103000 € (43 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour un montant de 3396000 € (39 %), soit 131 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 6096000 € (62 %), soit 235 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 10 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	3452	135	5897	229	6081	235	6096	235
autres impôts et taxes	66	3	210	8	246	10	236	9
DGF	233	9	972	38	980	38	994	38
Charges de personnel	1465	57	1600	62	1755	68	1780	69
achats et charges externes	2593	102	2936	114	3006	116	3396	131
charges financières	508	20	485	19	494	19	449	17
subventions versées	523	21	549	21	521	20	555	21
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Loue-Lison en 2020

	Communauté de communes Loue-Lison (%)
Taxe d'habitation	5.45
Taxe foncière sur le bâti	4.47
Taxe foncière sur le non bâti	6.04

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Loue-Lison. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 5,45 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 4,47 % ;
celle sur le non bâti égale 6,04 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	5.45	5.45	5.45	5.45
taux foncier bâti	4.47	4.47	4.47	4.47
taux foncier non bâti	6.04	6.04	6.04	6.04

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Loue-Lison en 2020

	Communauté de communes Loue-Lison (€/hab.)
Dépenses d'équipement	71 €
Remboursements d'emprunts	39 €
subventions reçues	13 €
fctva	10 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Loue-Lison. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 1849000 € (53 %), soit 71 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 1011000 € (29 %), soit 39 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Loue-Lison se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 346000 € (11 %), soit 13 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 264000 € (9 %), soit 10 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	6224	244	1346	52	1625	63	1849	71
Remboursements emprunts	961	38	949	37	981	38	1011	39
Nouvelles dettes	300	12	80	3	300	12	220	8
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Loue-Lison en 2020

	Communauté de communes Loue-Lison (€/hab.)
Encours de la dette	657 €
annuité de la dette	56 €
Capacité d'autofinancement	73 €

L'endettement de la Communauté de communes Loue-Lison au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 17047000 €, soit 657 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 1454000 €, soit 56 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 1884000 €, soit 73 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 9 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 8 années en 2019 et un maximum d'environ 14 années en 2018.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Loue-Lison.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	19061	748	18188	707	17881	692	17047	657
Capacité d'autofinancement (CAF)	1375	54	1283	50	2082	81	1884	73
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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