Finances locales de la Communauté de communes Maurienne-Galibier

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Maurienne-Galibier de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Maurienne-Galibier fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Savoie (département). Son siège se situe à Saint-Michel-de-Maurienne. Elle est nommée CC MAURIENNE GALIBIER dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 247300452.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Maurienne-Galibier s'établit à 8138000 € en dépenses et 9366000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 6503000 € de charges de fonctionnement et 1635000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 7411000 € de produits de fonctionnement et de 1955000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	6375	1092	6997	1199	7053	1218	7411	1281
Charges de fonctionnement	6135	1051	6501	1114	6741	1164	6503	1124
Solde de la section de fonctionnement	239	41	496	85	312	54	908	157
Emplois d'investissement	1807	309	1953	335	2006	346	1635	283
Ressources d'investissement	1827	313	1416	243	1676	289	1955	338
Solde de la section d'investissement	-20	-4	537	92	330	57	-320	-55
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Maurienne-Galibier en 2020

	Communauté de communes Maurienne-Galibier (€/hab.)
Résultat comptable	157 €
Charges de personnels	219 €
Achats et charges ext.	201 €
Impôts locaux	575 €
Autres impôts	212 €

Pour de la Communauté de communes Maurienne-Galibier en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 6503000 € de charges (1124 € par habitant) pour 7411000 € de produits (1281 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 908000 € (157 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 1268000 € (19 %), soit 219 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 3323000 € (45 %), soit 575 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 17 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 13 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	2793	478	2985	512	3061	529	3323	575
autres impôts et taxes	863	148	1055	181	1199	207	1227	212
DGF	660	113	657	113	654	113	652	113
Charges de personnel	1311	224	1445	248	1268	219	1268	219
achats et charges externes	1073	184	1177	202	1124	194	1161	201
charges financières	268	46	245	42	227	39	208	36
subventions versées	876	150	905	155	963	166	847	147
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Maurienne-Galibier en 2020

	Communauté de communes Maurienne-Galibier (%)
Taxe d'habitation	3.25
Taxe foncière sur le bâti	3.45
Taxe foncière sur le non bâti	21.40

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Maurienne-Galibier. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 3,25 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 3,45 % ;
celle sur le non bâti égale 21,40 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	3.25	3.25	3.25	3.25
taux foncier bâti	3.45	3.45	3.45	3.45
taux foncier non bâti	21.4	21.4	21.4	21.4

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Maurienne-Galibier en 2020

	Communauté de communes Maurienne-Galibier (€/hab.)
Dépenses d'équipement	140 €
Remboursements d'emprunts	119 €
subventions reçues	42 €
fctva	14 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Maurienne-Galibier. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 812000 € (50 %), soit 140 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 686000 € (42 %), soit 119 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Maurienne-Galibier se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 243000 € (12 %), soit 42 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 79000 € (4 %), soit 14 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	883	151	1061	182	1188	205	812	140
Remboursements emprunts	785	134	699	120	680	117	686	119
Nouvelles dettes	0	0	0	0	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Maurienne-Galibier en 2020

	Communauté de communes Maurienne-Galibier (€/hab.)
Encours de la dette	1207 €
annuité de la dette	155 €
Capacité d'autofinancement	294 €

L'endettement de la Communauté de communes Maurienne-Galibier au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 6978000 €, soit 1207 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 894000 €, soit 155 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 1702000 €, soit 294 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2019 et un maximum d'environ 9 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Maurienne-Galibier.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	9043	1549	8345	1430	3520	608	6978	1207
Capacité d'autofinancement (CAF)	962	165	1213	208	1056	182	1702	294
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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