Finances locales de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Haute-Loire. Son siège se situe à Saint-Julien-Chapteuil. Elle est nommée CC MEZENC-LOIRE-MEYGAL dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200073401.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal s'établit à 5562000 € en dépenses et 6352000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 4665000 € de charges de fonctionnement et 897000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 5087000 € de produits de fonctionnement et de 1265000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	5067	447	5215	461	6682	591	5087	447
Charges de fonctionnement	4818	425	5265	465	6279	555	4665	410
Solde de la section de fonctionnement	249	22	-50	-4	404	36	422	37
Emplois d'investissement	1024	90	919	81	2333	206	897	79
Ressources d'investissement	964	85	1146	101	2407	213	1265	111
Solde de la section d'investissement	60	5	-227	-20	-74	-7	-368	-32
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal en 2020

	Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal (€/hab.)
Résultat comptable	37 €
Charges de personnels	170 €
Achats et charges ext.	156 €
Impôts locaux	175 €
Autres impôts	76 €

Pour de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 4665000 € de charges (410 € par habitant) pour 5087000 € de produits (447 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 422000 € (37 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 1930000 € (41 %), soit 170 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 1994000 € (39 %), soit 175 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 17 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	1878	166	1906	168	1952	173	1994	175
autres impôts et taxes	853	75	858	76	838	74	866	76
DGF	510	45	506	45	485	43	468	41
Charges de personnel	1945	172	2256	199	2092	185	1930	170
achats et charges externes	1916	169	2018	178	1968	174	1775	156
charges financières	69	6	63	6	66	6	45	4
subventions versées	226	20	215	19	79	7	165	15
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal en 2020

	Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal (%)
Taxe d'habitation	4.50
Taxe foncière sur le bâti	3.16
Taxe foncière sur le non bâti	17.48

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 4,50 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 3,16 % ;
celle sur le non bâti égale 17,48 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	4.5	4.5	4.5	4.5
taux foncier bâti	3.16	3.16	3.16	3.16
taux foncier non bâti	17.48	17.48	17.48	17.48

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal en 2020

	Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal (€/hab.)
Dépenses d'équipement	32 €
Remboursements d'emprunts	16 €
Nouvelles dettes	22 €
subventions reçues	9 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 367000 € (41 %), soit 32 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 183000 € (20 %), soit 16 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une somme de 250000 € (20 %), soit 22 € par habitant. ;
subventions reçues pour une somme de 105000 € (8 %), soit 9 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	413	36	459	41	1562	138	367	32
Remboursements emprunts	248	22	231	20	355	31	183	16
Nouvelles dettes	0	0	0	0	150	13	250	22
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal en 2020

	Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal (€/hab.)
Encours de la dette	117 €
annuité de la dette	20 €
Capacité d'autofinancement	59 €

L'endettement de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 1326000 €, soit 117 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 226000 €, soit 20 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 668000 €, soit 59 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	1694	149	1464	129	1259	111	1326	117
Capacité d'autofinancement (CAF)	477	42	257	23	634	56	668	59
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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