Finances locales de la Communauté de communes Quercy-Bouriane

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Quercy-Bouriane de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Quercy-Bouriane fait partie de la région Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Lot (département). Son siège se situe à Gourdon (Lot). Elle est nommée CC QUERCY BOURIANE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 244600482.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Quercy-Bouriane s'établit à 8748000 € en dépenses et 9332000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 6438000 € de charges de fonctionnement et 2310000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 7183000 € de produits de fonctionnement et de 2149000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	6164	574	6697	621	6934	653	7183	685
Charges de fonctionnement	6067	565	6438	597	6548	617	6438	614
Solde de la section de fonctionnement	97	9	259	24	386	36	745	71
Emplois d'investissement	2456	229	2463	228	2421	228	2310	220
Ressources d'investissement	2764	257	2645	245	1998	188	2149	205
Solde de la section d'investissement	-308	-28	-182	-17	423	40	161	15
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Quercy-Bouriane en 2020

	Communauté de communes Quercy-Bouriane (€/hab.)
Résultat comptable	71 €
Charges de personnels	150 €
Achats et charges ext.	95 €
Impôts locaux	429 €
Autres impôts	171 €

Pour de la Communauté de communes Quercy-Bouriane en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 6438000 € de charges (614 € par habitant) pour 7183000 € de produits (685 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 745000 € (71 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 1572000 € (24 %), soit 150 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 4500000 € (63 %), soit 429 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 25 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 9 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	3942	367	4394	408	4398	414	4500	429
autres impôts et taxes	1529	142	1626	151	1708	161	1788	171
DGF	424	39	423	39	434	41	446	43
Charges de personnel	1339	125	1473	137	1658	156	1572	150
achats et charges externes	1017	95	1153	107	1152	109	992	95
charges financières	74	7	60	6	51	5	41	4
subventions versées	557	52	575	53	572	54	592	56
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Quercy-Bouriane en 2020

	Communauté de communes Quercy-Bouriane (%)
Taxe d'habitation	8.38
Taxe foncière sur le bâti	8.60
Taxe foncière sur le non bâti	95.26

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Quercy-Bouriane. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,38 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 8,60 % ;
celle sur le non bâti égale 95,26 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.38	8.38	8.38	8.38
taux foncier bâti	8.6	8.6	8.6	8.6
taux foncier non bâti	95.26	95.26	95.26	95.26

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Quercy-Bouriane en 2020

	Communauté de communes Quercy-Bouriane (€/hab.)
Dépenses d'équipement	152 €
Remboursements d'emprunts	45 €
Nouvelles dettes	28 €
fctva	21 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Quercy-Bouriane. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 1591000 € (69 %), soit 152 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 470000 € (20 %), soit 45 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Quercy-Bouriane se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour un montant de 290000 € (13 %), soit 28 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 216000 € (10 %), soit 21 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	887	83	1190	110	1233	116	1591	152
Remboursements emprunts	460	43	434	40	443	42	470	45
Nouvelles dettes	188	17	360	33	0	0	290	28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Quercy-Bouriane en 2020

	Communauté de communes Quercy-Bouriane (€/hab.)
Encours de la dette	225 €
annuité de la dette	49 €
Capacité d'autofinancement	141 €

L'endettement de la Communauté de communes Quercy-Bouriane au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 2355000 €, soit 225 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 510000 €, soit 49 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 1476000 €, soit 141 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Quercy-Bouriane.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	3151	293	2977	276	2535	239	2355	225
Capacité d'autofinancement (CAF)	772	72	900	84	1097	103	1476	141
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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