Finances locales de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Retz-en-Valois de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Retz-en-Valois fait partie de la région Hauts-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Aisne (département). Son siège se situe à Villers-Cotterêts. Elle est nommée CC RETZ EN VALOIS dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071991.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Retz-en-Valois s'établit à 18894000 € en dépenses et 22248000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 12663000 € de charges de fonctionnement et 6231000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 14539000 € de produits de fonctionnement et de 7709000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	13815	445	10366	335	11508	376	14539	474
Charges de fonctionnement	9866	318	11081	358	11086	362	12663	413
Solde de la section de fonctionnement	3949	127	-714	-23	423	14	1876	61
Emplois d'investissement	7852	253	7518	243	6006	196	6231	203
Ressources d'investissement	7539	243	10291	332	5477	179	7709	251
Solde de la section d'investissement	313	10	-2773	-89	529	17	-1478	-48
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Retz-en-Valois en 2020

	Communauté de communes Retz-en-Valois (€/hab.)
Résultat comptable	61 €
Achats et charges ext.	150 €
Charges de personnels	97 €
Impôts locaux	250 €
Autres impôts	121 €

Pour de la Communauté de communes Retz-en-Valois en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 12663000 € de charges (413 € par habitant) pour 14539000 € de produits (474 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1876000 € (61 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 4591000 € (36 %), soit 150 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 7657000 € (53 %), soit 250 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 25 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour des sommes plus faibles.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	6737	217	6558	212	6546	214	7657	250
autres impôts et taxes	3653	118	3703	120	3642	119	3700	121
DGF	1435	46	1401	45	1408	46	1428	47
Charges de personnel	2643	85	2787	90	2917	95	2974	97
achats et charges externes	4654	150	4897	158	4442	145	4591	150
charges financières	144	5	132	4	124	4	114	4
subventions versées	98	3	167	5	61	2	62	2
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Retz-en-Valois en 2020

	Communauté de communes Retz-en-Valois (%)
Taxe d'habitation	7.81
Taxe foncière sur le bâti	1.24
Taxe foncière sur le non bâti	5.34

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Retz-en-Valois. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,81 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,24 % ;
celle sur le non bâti égale 5,34 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.81	7.81	7.81	7.81
taux foncier bâti	1.24	1.24	1.24	1.24
taux foncier non bâti	5.34	5.34	5.34	5.34

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Retz-en-Valois en 2020

	Communauté de communes Retz-en-Valois (€/hab.)
Dépenses d'équipement	61 €
Remboursements d'emprunts	12 €
subventions reçues	25 €
fctva	7 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Retz-en-Valois. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 1872000 € (30 %), soit 61 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 373000 € (6 %), soit 12 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Retz-en-Valois se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 779000 € (10 %), soit 25 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 214000 € (3 %), soit 7 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	4174	134	3713	120	2222	73	1872	61
Remboursements emprunts	403	13	367	12	359	12	373	12
Nouvelles dettes	0	0	19	1	109	4	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Retz-en-Valois en 2020

	Communauté de communes Retz-en-Valois (€/hab.)
Encours de la dette	249 €
annuité de la dette	16 €
Capacité d'autofinancement	106 €

L'endettement de la Communauté de communes Retz-en-Valois au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 7632000 €, soit 249 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 487000 €, soit 16 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 3252000 €, soit 106 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum en 2017 et un maximum élevé d'un montant de 43 années en 2018.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Retz-en-Valois.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	2951	95	8172	264	7816	255	7632	249
Capacité d'autofinancement (CAF)	4385	141	190	6	1478	48	3252	106
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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