Finances locales de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Sauer-Pechelbronn fait partie de la région Grand Est et s'étend sur le ou les départements suivants : Bas-Rhin. Son siège se situe à Durrenbach. Elle est nommée CC SAUER PECHELBRONN CCSP dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200013050.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn s'établit à 15128000 € en dépenses et 17692000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 6027000 € de charges de fonctionnement et 9101000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 7082000 € de produits de fonctionnement et de 10610000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	7253	402	8352	465	9406	525	7082	396
Charges de fonctionnement	5874	325	5983	333	6823	381	6027	337
Solde de la section de fonctionnement	1379	76	2370	132	2583	144	1054	59
Emplois d'investissement	11263	624	8659	483	9985	557	9101	509
Ressources d'investissement	10576	586	8258	460	8502	474	10610	593
Solde de la section d'investissement	687	38	401	23	1483	83	-1509	-84
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn en 2020

	Communauté de communes Sauer-Pechelbronn (€/hab.)
Résultat comptable	59 €
Charges de personnels	65 €
Achats et charges ext.	55 €
Impôts locaux	170 €
dotation globale de fonctionnement	59 €

Pour de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 6027000 € de charges (337 € par habitant) pour 7082000 € de produits (396 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1054000 € (59 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 1166000 € (19 %), soit 65 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 3049000 € (43 %), soit 170 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 15 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 9 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	2598	144	2736	152	2957	165	3049	170
autres impôts et taxes	308	17	357	20	354	20	270	15
DGF	1135	63	1079	60	1063	59	1054	59
Charges de personnel	1116	62	1184	66	1069	60	1166	65
achats et charges externes	1330	74	1174	65	1293	72	981	55
charges financières	69	4	70	4	50	3	43	2
subventions versées	426	24	418	23	565	32	559	31
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn en 2020

	Communauté de communes Sauer-Pechelbronn (%)
Taxe d'habitation	11.83
Taxe foncière sur le bâti	2.78
Taxe foncière sur le non bâti	8.21

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,83 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,78 % ;
celle sur le non bâti égale 8,21 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	11.43	11.71	11.83	11.83
taux foncier bâti	1.68	2.21	2.78	2.78
taux foncier non bâti	7.94	8.13	8.21	8.21

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn en 2020

	Communauté de communes Sauer-Pechelbronn (€/hab.)
Dépenses d'équipement	159 €
Remboursements d'emprunts	18 €
subventions reçues	34 €
fctva	12 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 2849000 € (31 %), soit 159 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 330000 € (4 %), soit 18 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une somme de 609000 € (6 %), soit 34 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 222000 € (2 %), soit 12 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	6792	376	1321	74	2137	119	2849	159
Remboursements emprunts	341	19	1462	81	1287	72	330	18
Nouvelles dettes	1064	59	0	0	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn en 2020

	Communauté de communes Sauer-Pechelbronn (€/hab.)
Encours de la dette	381 €
annuité de la dette	21 €
Capacité d'autofinancement	67 €

L'endettement de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 6814000 €, soit 381 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 373000 €, soit 21 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 1207000 €, soit 67 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	8812	488	7474	417	7656	427	6814	381
Capacité d'autofinancement (CAF)	1717	95	2668	149	2553	142	1207	67
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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