Finances locales de la Communauté de communes Spelunca-Liamone

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Spelunca-Liamone de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Spelunca-Liamone fait partie de la région Corse et s'étend sur le ou les départements suivants : Corse-du-Sud. Son siège se situe à Vico (Corse-du-Sud). Elle est nommée COM COM SPELUNCA LIAMONE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067049.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Spelunca-Liamone s'établit à 4818000 € en dépenses et 4544000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 3640000 € de charges de fonctionnement et 1178000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 4054000 € de produits de fonctionnement et de 490000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	2938	380	3618	469	3885	503	4054	522
Charges de fonctionnement	3033	392	3864	501	3828	495	3640	469
Solde de la section de fonctionnement	-95	-12	-246	-32	57	7	414	53
Emplois d'investissement	393	51	323	42	437	56	1178	152
Ressources d'investissement	124	16	774	100	1153	149	490	63
Solde de la section d'investissement	269	35	-451	-58	-716	-93	688	89
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Spelunca-Liamone en 2020

	Communauté de communes Spelunca-Liamone (€/hab.)
Résultat comptable	53 €
Achats et charges ext.	232 €
Charges de personnels	196 €
Autres impôts	410 €
Impôts locaux	62 €

Pour de la Communauté de communes Spelunca-Liamone en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 3640000 € de charges (469 € par habitant) pour 4054000 € de produits (522 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 414000 € (53 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur de 1801000 € (49 %), soit 232 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des autres impôts^{Note 14} pour une somme de 3185000 € (79 %), soit 410 € par habitant. . Viennent ensuite des impôts locaux ^{Note 12}) pour 12 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour des sommes inférieures à 1 %.

La dotation globale de fonctionnement est supérieure (12 %) à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	188	24	502	65	513	66	484	62
autres impôts et taxes	2253	292	2994	388	3128	405	3185	410
DGF	21	3	31	4	83	11	93	12
Charges de personnel	1334	173	1417	184	1523	197	1519	196
achats et charges externes	1534	199	2153	279	1956	253	1801	232
charges financières	3	0	16	2	15	2	24	3
subventions versées	22	3	19	2	44	6	28	4
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Spelunca-Liamone en 2020

	Communauté de communes Spelunca-Liamone (%)
Taxe d'habitation	1.87
Taxe foncière sur le bâti	0.87
Taxe foncière sur le non bâti	3.71

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Spelunca-Liamone. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 1,87 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,87 % ;
celle sur le non bâti égale 3,71 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	0.83	1.87	1.87	1.87
taux foncier bâti	0.39	0.87	0.87	0.87
taux foncier non bâti	1.65	3.71	3.71	3.71

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Spelunca-Liamone en 2020

	Communauté de communes Spelunca-Liamone (€/hab.)
Dépenses d'équipement	137 €
Remboursements d'emprunts	6 €
subventions reçues	33 €
fctva	6 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Spelunca-Liamone. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 1066000 € (90 %), soit 137 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 48000 € (4 %), soit 6 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Spelunca-Liamone se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 258000 € (53 %), soit 33 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 48000 € (10 %), soit 6 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	281	36	213	28	97	13	1066	137
Remboursements emprunts	90	12	11	1	265	34	48	6
Nouvelles dettes	0	0	220	29	920	119	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Spelunca-Liamone en 2020

	Communauté de communes Spelunca-Liamone (€/hab.)
Encours de la dette	131 €
annuité de la dette	9 €
Capacité d'autofinancement	69 €

L'endettement de la Communauté de communes Spelunca-Liamone au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 1016000 €, soit 131 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 70000 €, soit 9 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 534000 €, soit 69 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ un an en 2020 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Spelunca-Liamone.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	42	5	251	33	1064	138	1016	131
Capacité d'autofinancement (CAF)	-49	-6	-157	-20	186	24	534	69
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.