Finances locales de la Communauté de communes Sundgau

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Sundgau de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Sundgau fait partie de la région Grand Est et s'étend sur le ou les départements suivants : Haut-Rhin. Son siège se situe à Altkirch. Elle est nommée CC SUNDGAU dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200066041.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Sundgau s'établit à 43228000 € en dépenses et 42088000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 32017000 € de charges de fonctionnement et 11211000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 32082000 € de produits de fonctionnement et de 10006000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	28312	581	30232	622	35557	731	32082	660
Charges de fonctionnement	26327	540	28128	578	31526	648	32017	658
Solde de la section de fonctionnement	1985	41	2104	43	4031	83	65	1
Emplois d'investissement	8825	181	10200	210	12139	249	11211	230
Ressources d'investissement	4847	99	11162	230	10795	222	10006	206
Solde de la section d'investissement	3978	82	-962	-20	1344	27	1205	24
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Sundgau en 2020

	Communauté de communes Sundgau (€/hab.)
Résultat comptable	1 €
Achats et charges ext.	233 €
Charges de personnels	157 €
Impôts locaux	281 €
dotation globale de fonctionnement	48 €

Pour de la Communauté de communes Sundgau en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 32017000 € de charges (658 € par habitant) pour 32082000 € de produits (660 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 65000 € (1 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 11329000 € (35 %), soit 233 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 13690000 € (43 %), soit 281 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 7 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	13305	273	13376	275	13683	281	13690	281
autres impôts et taxes	1455	30	1567	32	424	9	233	5
DGF	2327	48	2288	47	2304	47	2333	48
Charges de personnel	5652	116	6334	130	7389	152	7651	157
achats et charges externes	11857	243	13116	270	11642	239	11329	233
charges financières	949	19	870	18	1451	30	1235	25
subventions versées	1606	33	2263	47	2245	46	1930	40
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Sundgau en 2020

	Communauté de communes Sundgau (%)
Taxe d'habitation	7.41
Taxe foncière sur le bâti	5.89
Taxe foncière sur le non bâti	25.40

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Sundgau. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,41 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 5,89 % ;
celle sur le non bâti égale 25,40 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.41	7.41	7.41	7.41
taux foncier bâti	5.89	5.89	5.89	5.89
taux foncier non bâti	25.4	25.4	25.4	25.4

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Sundgau en 2020

	Communauté de communes Sundgau (€/hab.)
Dépenses d'équipement	131 €
Remboursements d'emprunts	64 €
subventions reçues	28 €
fctva	17 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Sundgau. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 6392000 € (57 %), soit 131 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 3126000 € (28 %), soit 64 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Sundgau se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 1375000 € (14 %), soit 28 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 832000 € (8 %), soit 17 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	5740	118	5902	121	7138	147	6392	131
Remboursements emprunts	2419	50	3706	76	3115	64	3126	64
Nouvelles dettes	0	0	4040	83	7	0	700	14
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Sundgau en 2020

	Communauté de communes Sundgau (€/hab.)
Encours de la dette	821 €
annuité de la dette	90 €
Capacité d'autofinancement	85 €

L'endettement de la Communauté de communes Sundgau au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 39934000 €, soit 821 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 4362000 €, soit 90 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 4140000 €, soit 85 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 9 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 7.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Sundgau.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	29909	614	30222	621	40126	825	39934	821
Capacité d'autofinancement (CAF)	4336	89	4616	95	7497	154	4140	85
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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