Finances locales de la Communauté de communes Val'Aïgo

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Val'Aïgo de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Val'Aïgo fait partie de la région Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Haute-Garonne. Son siège se situe à Villemur-sur-Tarn. Elle est nommée CC VAL'AIGO dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 243100773.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Val'Aïgo s'établit à 9999000 € en dépenses et 10451000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 8299000 € de charges de fonctionnement et 1700000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 8452000 € de produits de fonctionnement et de 1999000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	7718	456	8094	555	8819	504	8452	478
Charges de fonctionnement	6673	394	7543	518	8369	478	8299	469
Solde de la section de fonctionnement	1045	62	551	38	450	26	153	9
Emplois d'investissement	2450	145	1842	126	3204	183	1700	96
Ressources d'investissement	2540	150	2109	145	2443	140	1999	113
Solde de la section d'investissement	-90	-5	-267	-19	761	43	-299	-17
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Val'Aïgo en 2020

	Communauté de communes Val'Aïgo (€/hab.)
Résultat comptable	9 €
Charges de personnels	227 €
Achats et charges ext.	178 €
Impôts locaux	290 €
Autres impôts	129 €

Pour de la Communauté de communes Val'Aïgo en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 8299000 € de charges (469 € par habitant) pour 8452000 € de produits (478 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 153000 € (9 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 4014000 € (48 %), soit 227 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 5126000 € (61 %), soit 290 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 27 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	4508	266	4791	329	5177	296	5126	290
autres impôts et taxes	1889	112	1968	135	2249	129	2276	129
DGF	795	47	769	53	868	50	835	47
Charges de personnel	3738	221	4044	277	4296	245	4014	227
achats et charges externes	1554	92	2052	141	2071	118	3153	178
charges financières	160	9	150	10	142	8	137	8
subventions versées	6	0	0	0	99	6	108	6
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Val'Aïgo en 2020

	Communauté de communes Val'Aïgo (%)
Taxe d'habitation	5.53
Taxe foncière sur le bâti	5.64
Taxe foncière sur le non bâti	27.56

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Val'Aïgo. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 5,53 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 5,64 % ;
celle sur le non bâti égale 27,56 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	5.53	5.53	5.53	5.53
taux foncier bâti	5.64	5.64	5.64	5.64
taux foncier non bâti	27.56	27.56	27.56	27.56

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Val'Aïgo en 2020

	Communauté de communes Val'Aïgo (€/hab.)
Dépenses d'équipement	63 €
Remboursements d'emprunts	32 €
Nouvelles dettes	48 €
subventions reçues	29 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Val'Aïgo. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 1113000 € (65 %), soit 63 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 566000 € (33 %), soit 32 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Val'Aïgo se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 850000 € (43 %), soit 48 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur de 513000 € (26 %), soit 29 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	1703	101	1102	76	2624	150	1113	63
Remboursements emprunts	346	20	449	31	552	32	566	32
Nouvelles dettes	700	41	1000	69	1800	103	850	48
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Val'Aïgo en 2020

	Communauté de communes Val'Aïgo (€/hab.)
Encours de la dette	302 €
annuité de la dette	40 €
Capacité d'autofinancement	15 €

L'endettement de la Communauté de communes Val'Aïgo au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 5331000 €, soit 302 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 699000 €, soit 40 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 260000 €, soit 15 € par habitant. . La capacité de désendettement est élevé d'un montant de 20 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum en 2017 et un maximum en 2020.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Val'Aïgo.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	3265	193	3811	261	5053	289	5331	302
Capacité d'autofinancement (CAF)	1160	69	669	46	567	32	260	15
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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