Finances locales de la Communauté de communes Val'Eyrieux

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes Val'Eyrieux de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes Val'Eyrieux fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Ardèche (département). Son siège se situe à Le Cheylard. Elle est nommée CC VAL'EYRIEUX dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200041465.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes Val'Eyrieux s'établit à 11523000 € en dépenses et 11645000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 6718000 € de charges de fonctionnement et 4805000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 7435000 € de produits de fonctionnement et de 4210000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	8033	596	7842	587	7785	590	7435	567
Charges de fonctionnement	7948	590	7425	555	7414	562	6718	513
Solde de la section de fonctionnement	85	6	416	31	371	28	717	55
Emplois d'investissement	5592	415	7165	536	5258	398	4805	367
Ressources d'investissement	5325	395	6510	487	5924	449	4210	321
Solde de la section d'investissement	267	20	655	49	-666	-51	595	46
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes Val'Eyrieux en 2020

	Communauté de communes Val'Eyrieux (€/hab.)
Résultat comptable	55 €
Charges de personnels	204 €
Achats et charges ext.	91 €
Impôts locaux	341 €
Autres impôts	152 €

Pour de la Communauté de communes Val'Eyrieux en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 6718000 € de charges (513 € par habitant) pour 7435000 € de produits (567 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 717000 € (55 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 2674000 € (40 %), soit 204 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 4468000 € (60 %), soit 341 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 27 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	4330	321	4337	324	4527	343	4468	341
autres impôts et taxes	1950	145	1977	148	1978	150	1987	152
DGF	1146	85	1092	82	1079	82	1073	82
Charges de personnel	2782	206	2820	211	2814	213	2674	204
achats et charges externes	2084	155	1553	116	1508	114	1196	91
charges financières	360	27	335	25	313	24	293	22
subventions versées	791	59	638	48	554	42	297	23
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes Val'Eyrieux en 2020

	Communauté de communes Val'Eyrieux (%)
Taxe d'habitation	10.22
Taxe foncière sur le bâti	1.58
Taxe foncière sur le non bâti	8.66

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes Val'Eyrieux. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,22 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,58 % ;
celle sur le non bâti égale 8,66 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.22	10.22	10.22	10.22
taux foncier bâti	1.58	1.58	1.58	1.58
taux foncier non bâti	8.66	8.66	8.66	8.66

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes Val'Eyrieux en 2020

	Communauté de communes Val'Eyrieux (€/hab.)
Dépenses d'équipement	238 €
Remboursements d'emprunts	85 €
subventions reçues	77 €
Nouvelles dettes	38 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes Val'Eyrieux. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 3113000 € (65 %), soit 238 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 1111000 € (23 %), soit 85 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes Val'Eyrieux se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur de 1003000 € (24 %), soit 77 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour 500000 € (12 %), soit 38 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	3300	245	4538	339	3623	275	3113	238
Remboursements emprunts	1369	102	925	69	1028	78	1111	85
Nouvelles dettes	1450	108	1500	112	1500	114	500	38
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes Val'Eyrieux en 2020

	Communauté de communes Val'Eyrieux (€/hab.)
Encours de la dette	863 €
annuité de la dette	107 €
Capacité d'autofinancement	151 €

L'endettement de la Communauté de communes Val'Eyrieux au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 11307000 €, soit 863 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 1398000 €, soit 107 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 1983000 €, soit 151 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 7.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes Val'Eyrieux.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	10849	805	11454	857	11921	903	11307	863
Capacité d'autofinancement (CAF)	1138	84	1527	114	1550	117	1983	151
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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