Finances locales de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour fait partie de la région Nouvelle-Aquitaine, Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Gers (département), Landes (département). Son siège se situe à Aire-sur-l'Adour. Elle est nommée CC AIRE-SUR-ADOUR 3 dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200030435.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour s'établit à 17435000 € en dépenses et 18747000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 9019000 € de charges de fonctionnement et 8416000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 10232000 € de produits de fonctionnement et de 8515000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	10697	784	9826	724	10215	751	10232	752
Charges de fonctionnement	9446	692	9200	678	8795	647	9019	663
Solde de la section de fonctionnement	1251	92	626	46	1421	104	1212	89
Emplois d'investissement	3409	250	7632	563	8139	598	8416	619
Ressources d'investissement	4251	311	7992	589	7777	572	8515	626
Solde de la section d'investissement	-842	-61	-360	-26	362	26	-99	-7
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour en 2020

	Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour (€/hab.)
Résultat comptable	89 €
Charges de personnels	242 €
Achats et charges ext.	146 €
Impôts locaux	309 €
Autres impôts	215 €

Pour de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 9019000 € de charges (663 € par habitant) pour 10232000 € de produits (752 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1212000 € (89 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 3289000 € (36 %), soit 242 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 4199000 € (41 %), soit 309 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 29 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 10 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	3622	265	3913	288	3978	292	4199	309
autres impôts et taxes	2840	208	2883	213	3138	231	2930	215
DGF	1192	87	1178	87	1169	86	1161	85
Charges de personnel	3114	228	3080	227	3138	231	3289	242
achats et charges externes	2656	195	2381	176	2144	158	1980	146
charges financières	303	22	186	14	174	13	164	12
subventions versées	1039	76	1059	78	878	65	925	68
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour en 2020

	Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour (%)
Taxe d'habitation	10.00
Taxe foncière sur le bâti	2.50
Taxe foncière sur le non bâti	2.98

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,00 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,50 % ;
celle sur le non bâti égale 2,98 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.41	10.0	10.0	10.0
taux foncier bâti	1.5	2.5	2.5	2.5
taux foncier non bâti	2.8	2.98	2.98	2.98

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour en 2020

	Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour (€/hab.)
Dépenses d'équipement	236 €
Remboursements d'emprunts	53 €
Nouvelles dettes	79 €
subventions reçues	61 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 3217000 € (38 %), soit 236 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 723000 € (9 %), soit 53 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 1075000 € (13 %), soit 79 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur totale de 828000 € (10 %), soit 61 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	2434	178	2248	166	3145	231	3217	236
Remboursements emprunts	759	56	603	44	638	47	723	53
Nouvelles dettes	666	49	527	39	1074	79	1075	79
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour en 2020

	Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour (€/hab.)
Encours de la dette	624 €
annuité de la dette	65 €
Capacité d'autofinancement	109 €

L'endettement de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 8487000 €, soit 624 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 887000 €, soit 65 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 1484000 €, soit 109 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 4 années en 2019 et un maximum d'environ 14 années en 2018.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	15301	1121	15302	1128	7904	581	8487	624
Capacité d'autofinancement (CAF)	1682	123	1050	77	1807	133	1484	109
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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