Finances locales de la Communauté des communes giennoises

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté des communes giennoises de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté des communes giennoises fait partie de la région Centre-Val de Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Loiret (département). Son siège se situe à Gien. Elle est nommée CC GIENNOISES dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 244500211.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté des communes giennoises s'établit à 22577000 € en dépenses et 27665000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 17267000 € de charges de fonctionnement et 5310000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 19817000 € de produits de fonctionnement et de 7848000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	21309	807	20129	764	21868	847	19817	778
Charges de fonctionnement	18548	702	18855	716	19925	771	17267	678
Solde de la section de fonctionnement	2761	105	1274	48	1943	75	2551	100
Emplois d'investissement	6914	262	8087	307	10292	398	5310	209
Ressources d'investissement	3956	150	9580	364	10098	391	7848	308
Solde de la section d'investissement	2958	112	-1493	-57	194	7	-2538	-99
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté des communes giennoises en 2020

	Communauté des communes giennoises (€/hab.)
Résultat comptable	100 €
Charges de personnels	325 €
Achats et charges ext.	115 €
Impôts locaux	406 €
Autres impôts	137 €

Pour de la Communauté des communes giennoises en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 17267000 € de charges (678 € par habitant) pour 19817000 € de produits (778 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2551000 € (100 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 8273000 € (48 %), soit 325 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 10333000 € (52 %), soit 406 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 18 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	9650	365	9576	363	9581	371	10333	406
autres impôts et taxes	3753	142	3709	141	3413	132	3490	137
DGF	2244	85	2197	83	2147	83	2108	83
Charges de personnel	8251	312	8253	313	8348	323	8273	325
achats et charges externes	3708	140	3556	135	5716	221	2927	115
charges financières	283	11	255	10	240	9	235	9
subventions versées	288	11	297	11	271	11	340	13
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté des communes giennoises en 2020

	Communauté des communes giennoises (%)
Taxe d'habitation	6.48
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.60

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté des communes giennoises. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 6,48 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,60 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	6.48	6.48	6.48	6.48
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	2.6	2.6	2.6	2.6

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté des communes giennoises en 2020

	Communauté des communes giennoises (€/hab.)
Dépenses d'équipement	116 €
Remboursements d'emprunts	43 €
subventions reçues	82 €
fctva	15 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté des communes giennoises. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 2966000 € (56 %), soit 116 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 1099000 € (21 %), soit 43 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté des communes giennoises se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 2097000 € (27 %), soit 82 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 379000 € (5 %), soit 15 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	3675	139	4773	181	5048	195	2966	116
Remboursements emprunts	919	35	862	33	914	35	1099	43
Nouvelles dettes	0	0	0	0	3014	117	63	2
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté des communes giennoises en 2020

	Communauté des communes giennoises (€/hab.)
Encours de la dette	346 €
annuité de la dette	52 €
Capacité d'autofinancement	134 €

L'endettement de la Communauté des communes giennoises au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 8811000 €, soit 346 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 1333000 €, soit 52 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 3411000 €, soit 134 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté des communes giennoises.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	8604	326	7746	294	9847	381	8811	346
Capacité d'autofinancement (CAF)	3726	141	2674	102	3015	117	3411	134
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.