Finances locales de la Communauté d’agglomération de Cambrai

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d’agglomération de Cambrai de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d’agglomération de Cambrai fait partie de la région Hauts-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Nord (département français). Son siège se situe à Cambrai. Elle est nommée CA CAMBRAI 2017 dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200068500.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d’agglomération de Cambrai s'établit à 57999000 € en dépenses et 70255000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 33870000 € de charges de fonctionnement et 24129000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 38253000 € de produits de fonctionnement et de 32002000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	38924	465	28436	339	44831	537	38253	459
Charges de fonctionnement	31194	373	22787	272	41338	495	33870	407
Solde de la section de fonctionnement	7730	92	5650	67	3494	42	4383	53
Emplois d'investissement	25819	308	23009	274	33782	404	24129	290
Ressources d'investissement	26435	316	20140	240	32116	385	32002	384
Solde de la section d'investissement	-616	-8	2869	34	1666	19	-7873	-94
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d’agglomération de Cambrai en 2020

	Communauté d’agglomération de Cambrai (€/hab.)
Résultat comptable	53 €
Achats et charges ext.	182 €
Charges de personnels	55 €
Impôts locaux	298 €
Autres impôts	135 €

Pour de la Communauté d’agglomération de Cambrai en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 33870000 € de charges (407 € par habitant) pour 38253000 € de produits (459 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4383000 € (53 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 15181000 € (45 %), soit 182 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 24790000 € (65 %), soit 298 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 29 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	23658	283	23670	282	24437	293	24790	298
autres impôts et taxes	10772	129	3451	41	11262	135	11210	135
DGF	6404	77	6328	75	6230	75	6153	74
Charges de personnel	4889	58	4955	59	4698	56	4574	55
achats et charges externes	15052	180	5838	70	23687	284	15181	182
charges financières	1387	17	1960	23	1277	15	1127	14
subventions versées	1372	16	1689	20	1728	21	1522	18
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d’agglomération de Cambrai en 2020

	Communauté d’agglomération de Cambrai (%)
Taxe d'habitation	11.79
Taxe foncière sur le bâti	2.55
Taxe foncière sur le non bâti	2.90

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d’agglomération de Cambrai. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,79 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,55 % ;
celle sur le non bâti égale 2,90 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	11.79	11.79	11.79	11.79
taux foncier bâti	2.55	2.55	2.55	2.55
taux foncier non bâti	2.9	2.9	2.9	2.9

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d’agglomération de Cambrai en 2020

	Communauté d’agglomération de Cambrai (€/hab.)
Remboursements d'emprunts	42 €
Dépenses d'équipement	30 €
subventions reçues	34 €
fctva	4 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d’agglomération de Cambrai. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 3508000 € (15 %), soit 42 € par habitant. ;
des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 2461000 € (10 %), soit 30 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d’agglomération de Cambrai se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 2826000 € (9 %), soit 34 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 344000 € (1 %), soit 4 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	10493	125	7041	84	10490	126	2461	30
Remboursements emprunts	3653	44	3624	43	3640	44	3508	42
Nouvelles dettes	2500	30	0	0	3012	36	105	1
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d’agglomération de Cambrai en 2020

	Communauté d’agglomération de Cambrai (€/hab.)
Encours de la dette	605 €
annuité de la dette	54 €
Capacité d'autofinancement	105 €

L'endettement de la Communauté d’agglomération de Cambrai au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 50419000 €, soit 605 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 4529000 €, soit 54 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 8774000 €, soit 105 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 5.5 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d’agglomération de Cambrai.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	53589	640	49950	596	52966	634	50419	605
Capacité d'autofinancement (CAF)	10514	126	9563	114	7612	91	8774	105
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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