Finances locales de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise fait partie de la région Île-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Val-d'Oise, Yvelines. Son siège se situe à Cergy. Elle est nommée CA CERGY-PONTOISE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 249500109.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise s'établit à 247671000 € en dépenses et 270742000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 120514000 € de charges de fonctionnement et 127157000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 148754000 € de produits de fonctionnement et de 121988000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	131647	640	134446	648	146789	706	148754	712
Charges de fonctionnement	103878	505	107327	517	117042	563	120514	577
Solde de la section de fonctionnement	27769	135	27119	131	29747	143	28240	135
Emplois d'investissement	83148	404	114380	551	106352	511	127157	609
Ressources d'investissement	93208	453	113314	546	105719	508	121988	584
Solde de la section d'investissement	-10060	-49	1066	5	633	3	5169	25
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en 2020

	Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (€/hab.)
Résultat comptable	135 €
Achats et charges ext.	264 €
Charges de personnels	153 €
Impôts locaux	374 €
dotation globale de fonctionnement	178 €

Pour de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 120514000 € de charges (577 € par habitant) pour 148754000 € de produits (712 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 28240000 € (135 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 55229000 € (46 %), soit 264 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 78032000 € (52 %), soit 374 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 25 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 7 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	72835	354	74006	357	76021	365	78032	374
autres impôts et taxes	22193	108	24340	117	24644	118	24962	120
DGF	37086	180	38416	185	37715	181	37184	178
Charges de personnel	30010	146	30743	148	32115	154	31853	153
achats et charges externes	47113	229	50603	244	51884	249	55229	264
charges financières	5435	26	5285	25	5451	26	6691	32
subventions versées	6642	32	7383	36	7464	36	8201	39
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en 2020

	Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (%)
Taxe d'habitation	7.41
Taxe foncière sur le bâti	1.91
Taxe foncière sur le non bâti	2.56

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,41 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,91 % ;
celle sur le non bâti égale 2,56 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.41	7.41	7.41	7.41
taux foncier bâti	1.91	1.91	1.91	1.91
taux foncier non bâti	2.56	2.56	2.56	2.56

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en 2020

	Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (€/hab.)
Dépenses d'équipement	276 €
Remboursements d'emprunts	93 €
Nouvelles dettes	97 €
subventions reçues	52 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 57684000 € (45 %), soit 276 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 19384000 € (15 %), soit 93 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une somme de 20285000 € (17 %), soit 97 € par habitant. ;
subventions reçues pour une somme de 10791000 € (9 %), soit 52 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	39678	193	43208	208	66813	321	57684	276
Remboursements emprunts	20096	98	23931	115	19866	96	19384	93
Nouvelles dettes	13000	63	17700	85	21193	102	20285	97
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en 2020

	Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (€/hab.)
Encours de la dette	829 €
annuité de la dette	112 €
Capacité d'autofinancement	187 €

L'endettement de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 173070000 €, soit 829 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 23342000 €, soit 112 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 39144000 €, soit 187 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	172074	836	164948	795	166512	801	173070	829
Capacité d'autofinancement (CAF)	35468	172	35363	170	39080	188	39144	187
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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