Finances locales de la Communauté d’agglomération du Boulonnais

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d’agglomération du Boulonnais de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d’agglomération du Boulonnais fait partie de la région Hauts-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Pas-de-Calais. Son siège se situe à Boulogne-sur-Mer. Elle est nommée CA DU BOULONNAIS dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 246200729.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d’agglomération du Boulonnais s'établit à 117827000 € en dépenses et 122572000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 78768000 € de charges de fonctionnement et 39059000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 86081000 € de produits de fonctionnement et de 36491000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	80013	675	82505	699	85798	735	86081	749
Charges de fonctionnement	70778	597	68251	579	68240	585	78768	686
Solde de la section de fonctionnement	9235	78	14254	121	17558	151	7313	64
Emplois d'investissement	102338	863	93319	791	41130	353	39059	340
Ressources d'investissement	93288	786	106080	899	36324	311	36491	318
Solde de la section d'investissement	9050	77	-12761	-108	4806	42	2568	22
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d’agglomération du Boulonnais en 2020

	Communauté d’agglomération du Boulonnais (€/hab.)
Résultat comptable	64 €
subventions versées	146 €
Charges de personnels	143 €
Impôts locaux	387 €
Autres impôts	176 €

Pour de la Communauté d’agglomération du Boulonnais en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 78768000 € de charges (686 € par habitant) pour 86081000 € de produits (749 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 7313000 € (64 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des subventions versées^{Note 10} pour 16814000 € (21 %), soit 146 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 44519000 € (52 %), soit 387 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 23 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 19 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	44302	373	43262	367	45121	387	44519	387
autres impôts et taxes	20018	169	20141	171	20896	179	20225	176
DGF	12946	109	13244	112	13150	113	13100	114
Charges de personnel	14572	123	15136	128	15838	136	16440	143
achats et charges externes	15675	132	14926	127	14932	128	14624	127
charges financières	1521	13	2438	21	2245	19	2083	18
subventions versées	14823	125	15001	127	15823	136	16814	146
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d’agglomération du Boulonnais en 2020

	Communauté d’agglomération du Boulonnais (%)
Taxe d'habitation	13.58
Taxe foncière sur le bâti	0.81
Taxe foncière sur le non bâti	3.94

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 13,58 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,81 % ;
celle sur le non bâti égale 3,94 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	13.58	13.58	13.58	13.58
taux foncier bâti	0.81	0.81	0.81	0.81
taux foncier non bâti	3.94	3.94	3.94	3.94

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d’agglomération du Boulonnais en 2020

	Communauté d’agglomération du Boulonnais (€/hab.)
Dépenses d'équipement	217 €
Remboursements d'emprunts	64 €
subventions reçues	59 €
Nouvelles dettes	15 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 24952000 € (64 %), soit 217 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 7392000 € (19 %), soit 64 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d’agglomération du Boulonnais se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 6758000 € (19 %), soit 59 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour une valeur de 1781000 € (5 %), soit 15 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	78589	663	56540	479	28014	240	24952	217
Remboursements emprunts	5201	44	22061	187	6893	59	7392	64
Nouvelles dettes	32437	273	26543	225	5619	48	1781	15
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d’agglomération du Boulonnais en 2020

	Communauté d’agglomération du Boulonnais (€/hab.)
Encours de la dette	758 €
annuité de la dette	82 €
Capacité d'autofinancement	205 €

L'endettement de la Communauté d’agglomération du Boulonnais au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 87150000 €, soit 758 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 9475000 €, soit 82 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 23592000 €, soit 205 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	80687	680	93893	796	92702	795	87150	758
Capacité d'autofinancement (CAF)	18213	154	20610	175	26066	223	23592	205
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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