Finances locales de la Communauté d’agglomération du Douaisis

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d’agglomération du Douaisis de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d’agglomération du Douaisis fait partie de la région Hauts-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Nord (département français). Son siège se situe à Douai. Elle est nommée DOUAISIS AGGLO dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200044618.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d’agglomération du Douaisis s'établit à 153320000 € en dépenses et 190978000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 75506000 € de charges de fonctionnement et 77814000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 91583000 € de produits de fonctionnement et de 99395000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	105687	693	91235	602	94214	623	91583	605
Charges de fonctionnement	91844	602	74923	494	80111	529	75506	499
Solde de la section de fonctionnement	13843	91	16312	108	14104	93	16077	106
Emplois d'investissement	76806	503	71481	471	92607	612	77814	514
Ressources d'investissement	68566	449	63281	417	84607	559	99395	657
Solde de la section d'investissement	8240	54	8200	54	8000	53	-21581	-143
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d’agglomération du Douaisis en 2020

	Communauté d’agglomération du Douaisis (€/hab.)
Résultat comptable	106 €
Achats et charges ext.	119 €
Charges de personnels	74 €
Impôts locaux	433 €
Autres impôts	125 €

Pour de la Communauté d’agglomération du Douaisis en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 75506000 € de charges (499 € par habitant) pour 91583000 € de produits (605 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 16077000 € (106 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 17984000 € (24 %), soit 119 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 65531000 € (72 %), soit 433 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 21 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	61440	403	64399	425	65467	433	65531	433
autres impôts et taxes	15159	99	16228	107	17103	113	18967	125
DGF	13729	90	13128	87	12888	85	12708	84
Charges de personnel	11790	77	11333	75	11373	75	11184	74
achats et charges externes	29234	192	18449	122	19688	130	17984	119
charges financières	4731	31	4266	28	3922	26	3589	24
subventions versées	3797	25	3571	24	3735	25	3391	22
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d’agglomération du Douaisis en 2020

	Communauté d’agglomération du Douaisis (%)
Taxe d'habitation	13.08
Taxe foncière sur le bâti	4.00
Taxe foncière sur le non bâti	4.24

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d’agglomération du Douaisis. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 13,08 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 4,00 % ;
celle sur le non bâti égale 4,24 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	12.82	12.95	13.08	13.08
taux foncier bâti	3.5	3.75	4.0	4.0
taux foncier non bâti	4.16	4.2	4.24	4.24

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d’agglomération du Douaisis en 2020

	Communauté d’agglomération du Douaisis (€/hab.)
Dépenses d'équipement	213 €
Remboursements d'emprunts	72 €
Nouvelles dettes	66 €
subventions reçues	26 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d’agglomération du Douaisis. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 32197000 € (41 %), soit 213 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 10930000 € (14 %), soit 72 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d’agglomération du Douaisis se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 9959000 € (10 %), soit 66 € par habitant. ;
subventions reçues pour 3926000 € (4 %), soit 26 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	24798	162	28566	188	26516	175	32197	213
Remboursements emprunts	10005	66	10494	69	10651	70	10930	72
Nouvelles dettes	7753	51	525	3	1039	7	9959	66
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d’agglomération du Douaisis en 2020

	Communauté d’agglomération du Douaisis (€/hab.)
Encours de la dette	929 €
annuité de la dette	96 €
Capacité d'autofinancement	175 €

L'endettement de la Communauté d’agglomération du Douaisis au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 140541000 €, soit 929 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 14518000 €, soit 96 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 26413000 €, soit 175 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 5.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d’agglomération du Douaisis.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	141083	924	131101	864	146345	967	140541	929
Capacité d'autofinancement (CAF)	24712	162	26344	174	23380	155	26413	175
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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