Finances locales de la Communauté urbaine Creusot Montceau

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté urbaine Creusot Montceau de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté urbaine Creusot Montceau fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté et s'étend sur le ou les départements suivants : Saône-et-Loire. Son siège se situe à Le Creusot. Elle est nommée CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 247100290.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté urbaine Creusot Montceau s'établit à 108980000 € en dépenses et 123793000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 76909000 € de charges de fonctionnement et 32071000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 91648000 € de produits de fonctionnement et de 32145000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	74477	757	91090	931	94962	978	91648	955
Charges de fonctionnement	65141	662	78453	802	83607	861	76909	802
Solde de la section de fonctionnement	9336	95	12637	129	11355	117	14739	154
Emplois d'investissement	34468	350	48902	500	55380	570	32071	334
Ressources d'investissement	30413	309	45583	466	56363	580	32145	335
Solde de la section d'investissement	4055	41	3319	34	-983	-10	-74	-1
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté urbaine Creusot Montceau en 2020

	Communauté urbaine Creusot Montceau (€/hab.)
Résultat comptable	154 €
Achats et charges ext.	389 €
Charges de personnels	194 €
Impôts locaux	352 €
Autres impôts	163 €

Pour de la Communauté urbaine Creusot Montceau en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 76909000 € de charges (802 € par habitant) pour 91648000 € de produits (955 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 14739000 € (154 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour un montant de 37310000 € (49 %), soit 389 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 33785000 € (37 %), soit 352 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 17 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	31788	323	31713	324	33153	341	33785	352
autres impôts et taxes	15736	160	15757	161	15953	164	15682	163
DGF	15658	159	15436	158	15211	157	14988	156
Charges de personnel	17988	183	19112	195	18709	193	18596	194
achats et charges externes	25878	263	36675	375	39494	407	37310	389
charges financières	3045	31	2672	27	4963	51	1985	21
subventions versées	2084	21	2376	24	2313	24	2352	25
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté urbaine Creusot Montceau en 2020

	Communauté urbaine Creusot Montceau (%)
Taxe d'habitation	9.98
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.85

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté urbaine Creusot Montceau. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,98 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,85 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.98	9.98	9.98	9.98
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	2.85	2.85	2.85	2.85

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté urbaine Creusot Montceau en 2020

	Communauté urbaine Creusot Montceau (€/hab.)
Dépenses d'équipement	240 €
Remboursements d'emprunts	68 €
Nouvelles dettes	36 €
subventions reçues	31 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté urbaine Creusot Montceau. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 23057000 € (72 %), soit 240 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 6568000 € (20 %), soit 68 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté urbaine Creusot Montceau se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour un montant de 3500000 € (11 %), soit 36 € par habitant. ;
subventions reçues pour 2946000 € (9 %), soit 31 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	24452	249	37076	379	32312	333	23057	240
Remboursements emprunts	6135	62	5471	56	6193	64	6568	68
Nouvelles dettes	5001	51	8000	82	10455	108	3500	36
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté urbaine Creusot Montceau en 2020

	Communauté urbaine Creusot Montceau (€/hab.)
Encours de la dette	974 €
annuité de la dette	89 €
Capacité d'autofinancement	232 €

L'endettement de la Communauté urbaine Creusot Montceau au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 93481000 €, soit 974 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 8522000 €, soit 89 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 22283000 €, soit 232 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.5 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté urbaine Creusot Montceau.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	89704	912	92146	942	96225	991	93481	974
Capacité d'autofinancement (CAF)	15664	159	19170	196	18165	187	22283	232
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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