Finances locales de la Communauté urbaine d'Alençon

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté urbaine d'Alençon de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté urbaine d'Alençon fait partie de la région Normandie (région administrative) Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Orne (département) Sarthe (département). Son siège se situe à Alençon. Elle est nommée CU D'ALENCON dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 246100663.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté urbaine d'Alençon s'établit à 75698000 € en dépenses et 82562000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 52947000 € de charges de fonctionnement et 22751000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 61104000 € de produits de fonctionnement et de 21458000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	58844	999	58157	987	60509	1031	61104	1054
Charges de fonctionnement	51680	877	48943	831	55042	938	52947	913
Solde de la section de fonctionnement	7164	122	9215	156	5467	93	8157	141
Emplois d'investissement	20493	348	19431	330	31203	532	22751	392
Ressources d'investissement	19904	338	13387	227	31775	541	21458	370
Solde de la section d'investissement	589	10	6044	103	-572	-9	1293	22
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté urbaine d'Alençon en 2020

	Communauté urbaine d'Alençon (€/hab.)
Résultat comptable	141 €
Charges de personnels	433 €
Achats et charges ext.	236 €
Impôts locaux	402 €
Autres impôts	156 €

Pour de la Communauté urbaine d'Alençon en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 52947000 € de charges (913 € par habitant) pour 61104000 € de produits (1054 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 8157000 € (141 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 25095000 € (47 %), soit 433 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 23280000 € (38 %), soit 402 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 15 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	22151	376	22626	384	23415	399	23280	402
autres impôts et taxes	7537	128	7593	129	8973	153	9023	156
DGF	7357	125	7286	124	7197	123	7088	122
Charges de personnel	24074	409	23734	403	23997	409	25095	433
achats et charges externes	15112	256	12896	219	14390	245	13674	236
charges financières	888	15	767	13	2633	45	929	16
subventions versées	2255	38	1554	26	1773	30	2571	44
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté urbaine d'Alençon en 2020

	Communauté urbaine d'Alençon (%)
Taxe d'habitation	15.23
Taxe foncière sur le bâti	11.74
Taxe foncière sur le non bâti	25.68

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté urbaine d'Alençon. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 15,23 % ;
la taxe foncière sur le bâti quasiment égale 11,62 % ;
celle sur le non bâti quasiment égale 25,43 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	14.79	15.23	15.23	15.23
taux foncier bâti	11.28	11.62	11.62	11.74
taux foncier non bâti	24.69	25.43	25.43	25.68

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté urbaine d'Alençon en 2020

	Communauté urbaine d'Alençon (€/hab.)
Dépenses d'équipement	281 €
Remboursements d'emprunts	34 €
subventions reçues	36 €
Nouvelles dettes	34 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté urbaine d'Alençon. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 16268000 € (72 %), soit 281 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 1977000 € (9 %), soit 34 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté urbaine d'Alençon se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 2089000 € (10 %), soit 36 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour une valeur de 2000000 € (9 %), soit 34 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	17830	303	16075	273	20325	346	16268	281
Remboursements emprunts	1378	23	1356	23	2166	37	1977	34
Nouvelles dettes	6000	102	0	0	3491	59	2000	34
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté urbaine d'Alençon en 2020

	Communauté urbaine d'Alençon (€/hab.)
Encours de la dette	640 €
annuité de la dette	50 €
Capacité d'autofinancement	150 €

L'endettement de la Communauté urbaine d'Alençon au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 37087000 €, soit 640 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 2906000 €, soit 50 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 8684000 €, soit 150 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté urbaine d'Alençon.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	36116	613	34604	587	37146	633	37087	640
Capacité d'autofinancement (CAF)	8751	149	11425	194	8018	137	8684	150
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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