Finances locales de la Communauté urbaine d'Arras

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté urbaine d'Arras de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté urbaine d'Arras fait partie de la région Hauts-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Pas-de-Calais. Son siège se situe à Arras. Elle est nommée CU ARRAS dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200033579.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté urbaine d'Arras s'établit à 152944000 € en dépenses et 171821000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 80443000 € de charges de fonctionnement et 72501000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 101159000 € de produits de fonctionnement et de 70662000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	96259	874	104997	956	105168	956	101159	922
Charges de fonctionnement	76812	697	80895	737	83471	759	80443	733
Solde de la section de fonctionnement	19446	177	24102	220	21696	197	20716	189
Emplois d'investissement	59657	542	91963	838	74765	680	72501	661
Ressources d'investissement	52834	480	80941	737	79655	724	70662	644
Solde de la section d'investissement	6823	62	11022	101	-4890	-44	1839	17
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté urbaine d'Arras en 2020

	Communauté urbaine d'Arras (€/hab.)
Résultat comptable	189 €
Achats et charges ext.	281 €
Charges de personnels	133 €
Impôts locaux	565 €
Autres impôts	266 €

Pour de la Communauté urbaine d'Arras en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 80443000 € de charges (733 € par habitant) pour 101159000 € de produits (922 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 20716000 € (189 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur de 30858000 € (38 %), soit 281 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 61964000 € (61 %), soit 565 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 29 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	51895	471	58028	529	60662	551	61964	565
autres impôts et taxes	29933	272	27063	247	29243	266	29241	266
DGF	14294	130	14059	128	13840	126	13656	124
Charges de personnel	15608	142	14616	133	14758	134	14565	133
achats et charges externes	24604	223	34103	311	34256	311	30858	281
charges financières	2630	24	2499	23	2432	22	2250	20
subventions versées	3140	29	2869	26	2807	26	2695	25
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté urbaine d'Arras en 2020

	Communauté urbaine d'Arras (%)
Taxe d'habitation	16.53
Taxe foncière sur le bâti	5.77
Taxe foncière sur le non bâti	11.45

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté urbaine d'Arras. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 16,53 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 5,77 % ;
celle sur le non bâti égale 11,45 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	16.53	16.53	16.53	16.53
taux foncier bâti	5.77	5.77	5.77	5.77
taux foncier non bâti	11.45	11.45	11.45	11.45

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté urbaine d'Arras en 2020

	Communauté urbaine d'Arras (€/hab.)
Dépenses d'équipement	319 €
Remboursements d'emprunts	81 €
subventions reçues	56 €
Nouvelles dettes	50 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté urbaine d'Arras. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 34992000 € (48 %), soit 319 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 8942000 € (12 %), soit 81 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté urbaine d'Arras se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur de 6119000 € (9 %), soit 56 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour une valeur totale de 5516000 € (8 %), soit 50 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	30618	278	53427	487	36279	330	34992	319
Remboursements emprunts	14354	130	7866	72	11623	106	8942	81
Nouvelles dettes	13067	119	10120	92	16275	148	5516	50
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté urbaine d'Arras en 2020

	Communauté urbaine d'Arras (€/hab.)
Encours de la dette	957 €
annuité de la dette	102 €
Capacité d'autofinancement	281 €

L'endettement de la Communauté urbaine d'Arras au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 105056000 €, soit 957 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 11156000 €, soit 102 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 30822000 €, soit 281 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté urbaine d'Arras.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	102699	932	99689	908	106197	965	105056	957
Capacité d'autofinancement (CAF)	27813	252	32397	295	29940	272	30822	281
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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