Finances locales de la Dinan Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Dinan Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Dinan Agglomération fait partie de la région Bretagne (région) et s'étend sur le ou les départements suivants : Côtes-d'Armor. Son siège se situe à Dinan. Elle est nommée CA DINAN AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200068989.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Dinan Agglomération s'établit à 85553000 € en dépenses et 94473000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 51900000 € de charges de fonctionnement et 33653000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 62011000 € de produits de fonctionnement et de 32462000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	50589	515	59102	597	62602	628	62011	622
Charges de fonctionnement	44720	455	49558	501	54119	543	51900	521
Solde de la section de fonctionnement	5869	60	9545	96	8483	85	10112	102
Emplois d'investissement	37740	384	32889	332	33892	340	33653	338
Ressources d'investissement	31559	321	38648	391	36180	363	32462	326
Solde de la section d'investissement	6181	63	-5759	-59	-2288	-23	1191	12
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Dinan Agglomération en 2020

	Dinan Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	102 €
Charges de personnels	199 €
Achats et charges ext.	164 €
Impôts locaux	283 €
Autres impôts	128 €

Pour de la Dinan Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 51900000 € de charges (521 € par habitant) pour 62011000 € de produits (622 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 10112000 € (102 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 19812000 € (38 %), soit 199 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 28213000 € (45 %), soit 283 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 21 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	26346	268	26352	266	27004	271	28213	283
autres impôts et taxes	10036	102	8876	90	12506	126	12784	128
DGF	8022	82	8014	81	7979	80	7926	80
Charges de personnel	19053	194	20131	203	21625	217	19812	199
achats et charges externes	12269	125	13672	138	15949	160	16362	164
charges financières	574	6	711	7	936	9	592	6
subventions versées	4245	43	4219	43	3765	38	3369	34
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Dinan Agglomération en 2020

	Dinan Agglomération (%)
Taxe d'habitation	14.37
Taxe foncière sur le bâti	1.96
Taxe foncière sur le non bâti	8.92

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Dinan Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 14,37 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,96 % ;
celle sur le non bâti égale 8,92 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	14.37	14.37	14.37	14.37
taux foncier bâti	1.96	1.96	1.96	1.96
taux foncier non bâti	8.92	8.92	8.92	8.92

Investissement

T3p - Investissement de la Dinan Agglomération en 2020

	Dinan Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	173 €
Remboursements d'emprunts	28 €
Nouvelles dettes	35 €
subventions reçues	9 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Dinan Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 17195000 € (51 %), soit 173 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 2787000 € (8 %), soit 28 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Dinan Agglomération se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 3507000 € (11 %), soit 35 € par habitant. ;
subventions reçues pour une somme de 897000 € (3 %), soit 9 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	18998	193	14126	143	14590	146	17195	173
Remboursements emprunts	2708	28	2940	30	3463	35	2787	28
Nouvelles dettes	1600	16	2320	23	1712	17	3507	35
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Dinan Agglomération en 2020

	Dinan Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	403 €
annuité de la dette	33 €
Capacité d'autofinancement	165 €

L'endettement de la Dinan Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 40106000 €, soit 403 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 3319000 €, soit 33 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 16469000 €, soit 165 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Dinan Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	34965	356	40267	407	39646	398	40106	403
Capacité d'autofinancement (CAF)	9778	100	14506	147	14296	143	16469	165
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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