Finances locales de la Domfront Tinchebray Interco

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Domfront Tinchebray Interco de 2017 à 2020^{Note 1}. La Domfront Tinchebray Interco fait partie de la région Normandie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Orne (département). Son siège se situe à Tinchebray-Bocage. Elle est nommée CC DOMFRONT-TINCHEBRAY-INTERC dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071520.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Domfront Tinchebray Interco s'établit à 12799000 € en dépenses et 15336000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 9487000 € de charges de fonctionnement et 3312000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 10927000 € de produits de fonctionnement et de 4409000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	10165	603	11157	669	11304	684	10927	667
Charges de fonctionnement	8530	506	9192	552	9147	553	9487	579
Solde de la section de fonctionnement	1634	97	1965	118	2157	130	1440	88
Emplois d'investissement	1742	103	996	60	4314	261	3312	202
Ressources d'investissement	1689	100	2284	137	2146	130	4409	269
Solde de la section d'investissement	53	3	-1288	-77	2168	131	-1097	-67
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Domfront Tinchebray Interco en 2020

	Domfront Tinchebray Interco (€/hab.)
Résultat comptable	88 €
Charges de personnels	207 €
Achats et charges ext.	159 €
Impôts locaux	312 €
Autres impôts	143 €

Pour de la Domfront Tinchebray Interco en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 9487000 € de charges (579 € par habitant) pour 10927000 € de produits (667 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1440000 € (88 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 3398000 € (36 %), soit 207 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 5113000 € (47 %), soit 312 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 21 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 9 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	4694	279	4913	295	5032	304	5113	312
autres impôts et taxes	2222	132	2254	135	2292	139	2337	143
DGF	988	59	967	58	992	60	1026	63
Charges de personnel	3627	215	3595	216	3516	213	3398	207
achats et charges externes	1660	99	2028	122	2354	142	2599	159
charges financières	248	15	290	17	257	16	271	17
subventions versées	747	44	780	47	813	49	807	49
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Domfront Tinchebray Interco en 2020

	Domfront Tinchebray Interco (%)
Taxe d'habitation	13.85
Taxe foncière sur le bâti	10.34
Taxe foncière sur le non bâti	18.52

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Domfront Tinchebray Interco. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 13,85 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 10,34 % ;
celle sur le non bâti égale 18,52 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	13.85	13.85	13.85	13.85
taux foncier bâti	10.34	10.34	10.34	10.34
taux foncier non bâti	18.52	18.52	18.52	18.52

Investissement

T3p - Investissement de la Domfront Tinchebray Interco en 2020

	Domfront Tinchebray Interco (€/hab.)
Dépenses d'équipement	117 €
Remboursements d'emprunts	42 €
subventions reçues	86 €
fctva	5 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Domfront Tinchebray Interco. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 1920000 € (58 %), soit 117 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 689000 € (21 %), soit 42 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Domfront Tinchebray Interco se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 1414000 € (32 %), soit 86 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 78000 € (2 %), soit 5 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	879	52	321	19	3520	213	1920	117
Remboursements emprunts	482	29	444	27	703	43	689	42
Nouvelles dettes	0	0	1193	72	588	36	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Domfront Tinchebray Interco en 2020

	Domfront Tinchebray Interco (€/hab.)
Encours de la dette	363 €
annuité de la dette	59 €
Capacité d'autofinancement	114 €

L'endettement de la Domfront Tinchebray Interco au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 5944000 €, soit 363 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 959000 €, soit 59 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 1863000 €, soit 114 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Domfront Tinchebray Interco.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	4030	239	4803	288	5133	311	5944	363
Capacité d'autofinancement (CAF)	1872	111	2255	135	2413	146	1863	114
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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