Finances locales de la Douarnenez Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Douarnenez Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. La Douarnenez Communauté fait partie de la région Bretagne (région) et s'étend sur le ou les départements suivants : Finistère. Son siège se situe à Douarnenez. Elle est nommée CC DOUARNENEZ COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 242900645.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Douarnenez Communauté s'établit à 26363000 € en dépenses et 29747000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 16578000 € de charges de fonctionnement et 9785000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 18584000 € de produits de fonctionnement et de 11163000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	18362	942	18377	962	18721	988	18584	996
Charges de fonctionnement	14365	737	16940	886	16885	891	16578	888
Solde de la section de fonctionnement	3997	205	1437	75	1836	97	2006	107
Emplois d'investissement	5938	305	8893	465	17048	900	9785	524
Ressources d'investissement	5313	273	12391	648	14096	744	11163	598
Solde de la section d'investissement	625	32	-3498	-183	2952	156	-1378	-74
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Douarnenez Communauté en 2020

	Douarnenez Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	107 €
Charges de personnels	339 €
Achats et charges ext.	244 €
Impôts locaux	391 €
dotation globale de fonctionnement	88 €

Pour de la Douarnenez Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 16578000 € de charges (888 € par habitant) pour 18584000 € de produits (996 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2006000 € (107 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 6322000 € (38 %), soit 339 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 7291000 € (39 %), soit 391 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 9 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	6803	349	6861	359	7584	400	7291	391
autres impôts et taxes	610	31	669	35	717	38	653	35
DGF	1653	85	1583	83	1661	88	1643	88
Charges de personnel	5199	267	6054	317	6336	334	6322	339
achats et charges externes	3948	202	4625	242	4375	231	4557	244
charges financières	803	41	802	42	946	50	735	39
subventions versées	615	32	656	34	850	45	820	44
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Douarnenez Communauté en 2020

	Douarnenez Communauté (%)
Taxe d'habitation	11.47
Taxe foncière sur le bâti	1.52
Taxe foncière sur le non bâti	2.75

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Douarnenez Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,47 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,52 % ;
celle sur le non bâti égale 2,75 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.19	10.24	11.47	11.47
taux foncier bâti	1.51	1.52	1.52	1.52
taux foncier non bâti	2.74	2.75	2.75	2.75

Investissement

T3p - Investissement de la Douarnenez Communauté en 2020

	Douarnenez Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	372 €
Remboursements d'emprunts	99 €
subventions reçues	129 €
Nouvelles dettes	107 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Douarnenez Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 6946000 € (71 %), soit 372 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 1848000 € (19 %), soit 99 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Douarnenez Communauté se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 2414000 € (22 %), soit 129 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour une valeur de 2000000 € (18 %), soit 107 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	3328	171	5479	287	14033	741	6946	372
Remboursements emprunts	1632	84	2207	115	1733	91	1848	99
Nouvelles dettes	1500	77	6100	319	1950	103	2000	107
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Douarnenez Communauté en 2020

	Douarnenez Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	1425 €
annuité de la dette	138 €
Capacité d'autofinancement	231 €

L'endettement de la Douarnenez Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 26595000 €, soit 1425 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 2583000 €, soit 138 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 4304000 €, soit 231 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 6 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum en 2017 et un maximum d'environ 8 années en 2018.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Douarnenez Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	22334	1146	26226	1372	26443	1395	26595	1425
Capacité d'autofinancement (CAF)	5822	299	3176	166	4004	211	4304	231
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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