Finances locales de la Durance Luberon Verdon Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Durance Luberon Verdon Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Durance Luberon Verdon Agglomération fait partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et s'étend sur le ou les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence Var (département). Son siège se situe à Manosque. Elle est nommée CA DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200034700.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Durance Luberon Verdon Agglomération s'établit à 65304000 € en dépenses et 66640000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 44237000 € de charges de fonctionnement et 21067000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 51208000 € de produits de fonctionnement et de 15432000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	48048	765	45100	718	48903	775	51208	804
Charges de fonctionnement	41788	665	42483	676	44286	701	44237	695
Solde de la section de fonctionnement	6260	100	2617	42	4617	73	6971	110
Emplois d'investissement	26281	418	18365	292	19751	313	21067	331
Ressources d'investissement	20727	330	20375	324	23168	367	15432	242
Solde de la section d'investissement	5554	88	-2010	-32	-3417	-54	5635	89
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Durance Luberon Verdon Agglomération en 2020

	Durance Luberon Verdon Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	110 €
Achats et charges ext.	342 €
Charges de personnels	225 €
Impôts locaux	489 €
Autres impôts	188 €

Pour de la Durance Luberon Verdon Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 44237000 € de charges (695 € par habitant) pour 51208000 € de produits (804 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 6971000 € (110 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 21799000 € (49 %), soit 342 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 31150000 € (61 %), soit 489 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 23 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	27338	435	28251	450	29199	462	31150	489
autres impôts et taxes	11384	181	11296	180	12445	197	11984	188
DGF	4259	68	4057	65	4023	64	4014	63
Charges de personnel	13238	211	13805	220	14045	222	14295	225
achats et charges externes	20024	319	20003	318	21560	341	21799	342
charges financières	1133	18	1072	17	894	14	853	13
subventions versées	820	13	813	13	846	13	827	13
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Durance Luberon Verdon Agglomération en 2020

	Durance Luberon Verdon Agglomération (%)
Taxe d'habitation	6.11
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	3.10

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Durance Luberon Verdon Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 6,11 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 3,10 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	6.11	6.11	6.11	6.11
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	3.1	3.1	3.1	3.1

Investissement

T3p - Investissement de la Durance Luberon Verdon Agglomération en 2020

	Durance Luberon Verdon Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	165 €
Remboursements d'emprunts	41 €
subventions reçues	29 €
fctva	13 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Durance Luberon Verdon Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 10516000 € (50 %), soit 165 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 2625000 € (12 %), soit 41 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Durance Luberon Verdon Agglomération se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 1857000 € (12 %), soit 29 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 805000 € (5 %), soit 13 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	11798	188	6802	108	9289	147	10516	165
Remboursements emprunts	2997	48	3000	48	2327	37	2625	41
Nouvelles dettes	584	9	475	8	4300	68	440	7
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Durance Luberon Verdon Agglomération en 2020

	Durance Luberon Verdon Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	477 €
annuité de la dette	55 €
Capacité d'autofinancement	164 €

L'endettement de la Durance Luberon Verdon Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 30386000 €, soit 477 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 3475000 €, soit 55 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 10431000 €, soit 164 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Durance Luberon Verdon Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	33217	529	30683	488	32628	517	30386	477
Capacité d'autofinancement (CAF)	8610	137	5609	89	7821	124	10431	164
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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