Finances locales de la Flers Agglo

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Flers Agglo de 2017 à 2020^{Note 1}. La Flers Agglo fait partie de la région Normandie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Orne (département). Son siège se situe à Flers (Orne). Elle est nommée CA FLERS-AGGLO dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200035814.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Flers Agglo s'établit à 48729000 € en dépenses et 57629000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 36637000 € de charges de fonctionnement et 12092000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 44277000 € de produits de fonctionnement et de 13352000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	42869	762	42954	763	42289	754	44277	796
Charges de fonctionnement	35962	639	35837	637	36879	658	36637	658
Solde de la section de fonctionnement	6907	123	7118	127	5410	97	7640	137
Emplois d'investissement	16740	298	14694	261	12468	222	12092	217
Ressources d'investissement	12424	221	17271	307	9409	168	13352	240
Solde de la section d'investissement	4316	77	-2577	-46	3059	54	-1260	-23
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Flers Agglo en 2020

	Flers Agglo (€/hab.)
Résultat comptable	137 €
Charges de personnels	212 €
Achats et charges ext.	176 €
Impôts locaux	294 €
Autres impôts	147 €

Pour de la Flers Agglo en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 36637000 € de charges (658 € par habitant) pour 44277000 € de produits (796 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 7640000 € (137 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 11785000 € (32 %), soit 212 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 16356000 € (37 %), soit 294 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 18 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	15481	275	15786	281	15926	284	16356	294
autres impôts et taxes	7624	136	8410	149	7829	140	8166	147
DGF	5120	91	5068	90	5004	89	4941	89
Charges de personnel	10881	193	11155	198	11643	208	11785	212
achats et charges externes	8163	145	8713	155	9407	168	9776	176
charges financières	1788	32	1306	23	1472	26	1357	24
subventions versées	1883	33	1872	33	1696	30	1720	31
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Flers Agglo en 2020

	Flers Agglo (%)
Taxe d'habitation	6.91
Taxe foncière sur le bâti	6.33
Taxe foncière sur le non bâti	12.24

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Flers Agglo. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 6,91 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 6,33 % ;
celle sur le non bâti égale 12,24 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	6.91	6.91	6.91	6.91
taux foncier bâti	6.33	6.33	6.33	6.33
taux foncier non bâti	12.24	12.24	12.24	12.24

Investissement

T3p - Investissement de la Flers Agglo en 2020

	Flers Agglo (€/hab.)
Dépenses d'équipement	118 €
Remboursements d'emprunts	69 €
subventions reçues	28 €
fctva	12 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Flers Agglo. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 6559000 € (54 %), soit 118 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 3852000 € (32 %), soit 69 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Flers Agglo se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 1560000 € (12 %), soit 28 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 661000 € (5 %), soit 12 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	9726	173	9246	164	6955	124	6559	118
Remboursements emprunts	3606	64	3630	65	3809	68	3852	69
Nouvelles dettes	124	2	120	2	150	3	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Flers Agglo en 2020

	Flers Agglo (€/hab.)
Encours de la dette	621 €
annuité de la dette	94 €
Capacité d'autofinancement	191 €

L'endettement de la Flers Agglo au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 34553000 €, soit 621 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 5208000 €, soit 94 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 10631000 €, soit 191 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Flers Agglo.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	44967	799	41611	740	38069	679	34553	621
Capacité d'autofinancement (CAF)	9657	172	10231	182	8009	143	10631	191
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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