Finances locales de la Fougères Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Fougères Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Fougères Agglomération fait partie de la région Région Bretagne. et s'étend sur le ou les départements suivants : Ille-et-Vilaine. Son siège se situe à La Selle-en-Luitré. Elle est nommée CA FOUGERES AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200072452.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Fougères Agglomération s'établit à 34333000 € en dépenses et 38090000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 19534000 € de charges de fonctionnement et 14799000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 23292000 € de produits de fonctionnement et de 14798000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	19832	348	20785	364	22292	391	23292	408
Charges de fonctionnement	18126	318	18297	320	18982	333	19534	342
Solde de la section de fonctionnement	1705	30	2487	44	3310	58	3758	66
Emplois d'investissement	15376	270	15484	271	13577	238	14799	259
Ressources d'investissement	14947	262	13741	241	14638	257	14798	259
Solde de la section d'investissement	429	8	1743	30	-1061	-19	1	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Fougères Agglomération en 2020

	Fougères Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	66 €
Charges de personnels	120 €
Achats et charges ext.	93 €
Impôts locaux	297 €
dotation globale de fonctionnement	84 €

Pour de la Fougères Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 19534000 € de charges (342 € par habitant) pour 23292000 € de produits (408 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 3758000 € (66 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 6825000 € (35 %), soit 120 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 16916000 € (73 %), soit 297 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 21 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	15917	279	15999	280	17224	302	16916	297
autres impôts et taxes	1863	33	2115	37	2410	42	2502	44
DGF	4622	81	4915	86	4838	85	4780	84
Charges de personnel	6345	111	6240	109	6499	114	6825	120
achats et charges externes	4888	86	5080	89	5350	94	5282	93
charges financières	955	17	845	15	786	14	755	13
subventions versées	1143	20	1073	19	1212	21	1242	22
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Fougères Agglomération en 2020

	Fougères Agglomération (%)
Taxe d'habitation	12.12
Taxe foncière sur le bâti	1.57
Taxe foncière sur le non bâti	5.81

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Fougères Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 12,12 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,57 % ;
celle sur le non bâti égale 5,81 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	12.12	12.12	12.12	12.12
taux foncier bâti	1.57	1.57	1.57	1.57
taux foncier non bâti	5.81	5.81	5.81	5.81

Investissement

T3p - Investissement de la Fougères Agglomération en 2020

	Fougères Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	72 €
Remboursements d'emprunts	41 €
Nouvelles dettes	18 €
fctva	2 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Fougères Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 4105000 € (28 %), soit 72 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 2353000 € (16 %), soit 41 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Fougères Agglomération se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 1000000 € (7 %), soit 18 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 100000 € (des sommes négligeables), soit 2 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	4020	70	4027	71	3607	63	4105	72
Remboursements emprunts	2121	37	2199	39	2229	39	2353	41
Nouvelles dettes	1900	33	0	0	0	0	1000	18
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Fougères Agglomération en 2020

	Fougères Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	627 €
annuité de la dette	54 €
Capacité d'autofinancement	105 €

L'endettement de la Fougères Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 35788000 €, soit 627 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 3108000 €, soit 54 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 5994000 €, soit 105 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 5 années en 2020 et un maximum d'environ 11 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Fougères Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	38822	681	37293	653	35661	625	35788	627
Capacité d'autofinancement (CAF)	3397	60	4325	76	5222	92	5994	105
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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