Finances locales de la GrandSoissons Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la GrandSoissons Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La GrandSoissons Agglomération fait partie de la région Hauts-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Aisne (département). Son siège se situe à Cuffies. Elle est nommée GRANDSOISSONS AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 240200477.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la GrandSoissons Agglomération s'établit à 35786000 € en dépenses et 53087000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 23725000 € de charges de fonctionnement et 12061000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 28087000 € de produits de fonctionnement et de 25000000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	25380	475	25983	486	27939	522	28087	526
Charges de fonctionnement	22046	413	22901	428	22951	429	23725	444
Solde de la section de fonctionnement	3335	62	3082	58	4988	93	4362	82
Emplois d'investissement	22850	428	68658	1284	13918	260	12061	226
Ressources d'investissement	21502	403	72298	1352	9237	173	25000	468
Solde de la section d'investissement	1348	25	-3640	-68	4681	87	-12939	-242
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la GrandSoissons Agglomération en 2020

	GrandSoissons Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	82 €
Charges de personnels	160 €
Achats et charges ext.	95 €
Impôts locaux	298 €
Autres impôts	110 €

Pour de la GrandSoissons Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 23725000 € de charges (444 € par habitant) pour 28087000 € de produits (526 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4362000 € (82 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 8566000 € (36 %), soit 160 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 15913000 € (57 %), soit 298 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 21 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	15342	287	15428	289	15750	294	15913	298
autres impôts et taxes	5432	102	5596	105	5721	107	5855	110
DGF	3996	75	3808	71	3784	71	3774	71
Charges de personnel	8294	155	8614	161	8659	162	8566	160
achats et charges externes	4573	86	5364	100	5322	99	5092	95
charges financières	282	5	242	5	222	4	209	4
subventions versées	641	12	501	9	526	10	541	10
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la GrandSoissons Agglomération en 2020

	GrandSoissons Agglomération (%)
Taxe d'habitation	7.09
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	1.66

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la GrandSoissons Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,09 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 1,66 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.09	7.09	7.09	7.09
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	1.66	1.66	1.66	1.66

Investissement

T3p - Investissement de la GrandSoissons Agglomération en 2020

	GrandSoissons Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	95 €
Remboursements d'emprunts	19 €
Nouvelles dettes	30 €
fctva	11 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la GrandSoissons Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 5059000 € (42 %), soit 95 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 1035000 € (9 %), soit 19 € par habitant.

Les ressources en investissement de la GrandSoissons Agglomération se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 1581000 € (6 %), soit 30 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 566000 € (2 %), soit 11 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	17153	321	12516	234	11064	207	5059	95
Remboursements emprunts	1045	20	963	18	963	18	1035	19
Nouvelles dettes	352	7	102	2	480	9	1581	30
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la GrandSoissons Agglomération en 2020

	GrandSoissons Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	288 €
annuité de la dette	23 €
Capacité d'autofinancement	123 €

L'endettement de la GrandSoissons Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 15368000 €, soit 288 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 1244000 €, soit 23 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 6574000 €, soit 123 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la GrandSoissons Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	22790	427	20202	378	19517	365	15368	288
Capacité d'autofinancement (CAF)	5267	99	5040	94	7069	132	6574	123
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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