Finances locales de la Grand Annecy

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Grand Annecy de 2017 à 2020^{Note 1}. La Grand Annecy fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Haute-Savoie. Son siège se situe à Annecy. Elle est nommée CA GRAND ANNECY dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200066793.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Grand Annecy s'établit à 236523000 € en dépenses et 263869000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 137878000 € de charges de fonctionnement et 98645000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 168820000 € de produits de fonctionnement et de 95049000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	134023	660	150900	735	156566	757	168820	813
Charges de fonctionnement	119355	588	135947	662	135118	653	137878	664
Solde de la section de fonctionnement	14668	72	14953	73	21448	104	30943	149
Emplois d'investissement	107901	531	108839	530	61186	296	98645	475
Ressources d'investissement	96723	476	95493	465	62028	300	95049	458
Solde de la section d'investissement	11178	55	13346	65	-842	-4	3596	17
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Grand Annecy en 2020

	Grand Annecy (€/hab.)
Résultat comptable	149 €
Achats et charges ext.	256 €
Charges de personnels	213 €
Impôts locaux	457 €
Autres impôts	217 €

Pour de la Grand Annecy en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 137878000 € de charges (664 € par habitant) pour 168820000 € de produits (813 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 30943000 € (149 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 53213000 € (39 %), soit 256 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 94827000 € (56 %), soit 457 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 27 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	83937	413	90248	440	93024	450	94827	457
autres impôts et taxes	35854	177	38067	185	41925	203	45100	217
DGF	31801	157	25186	123	25534	123	25212	121
Charges de personnel	30431	150	31245	152	38173	185	44130	213
achats et charges externes	48049	237	50947	248	56630	274	53213	256
charges financières	4921	24	4498	22	4221	20	4120	20
subventions versées	6386	31	6116	30	6413	31	7559	36
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Grand Annecy en 2020

	Grand Annecy (%)
Taxe d'habitation	7.25
Taxe foncière sur le bâti	1.69
Taxe foncière sur le non bâti	6.40

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Grand Annecy. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,25 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,69 % ;
celle sur le non bâti égale 6,40 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.25	7.25	7.25	7.25
taux foncier bâti	1.69	1.69	1.69	1.69
taux foncier non bâti	6.4	6.4	6.4	6.4

Investissement

T3p - Investissement de la Grand Annecy en 2020

	Grand Annecy (€/hab.)
Dépenses d'équipement	279 €
Remboursements d'emprunts	91 €
Nouvelles dettes	113 €
fctva	20 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Grand Annecy. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 57836000 € (59 %), soit 279 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 18812000 € (19 %), soit 91 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Grand Annecy se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur de 23380000 € (25 %), soit 113 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 4126000 € (4 %), soit 20 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	62874	310	69435	338	36432	176	57836	279
Remboursements emprunts	20601	101	17744	86	19300	93	18812	91
Nouvelles dettes	15104	74	15390	75	11511	56	23380	113
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Grand Annecy en 2020

	Grand Annecy (€/hab.)
Encours de la dette	974 €
annuité de la dette	109 €
Capacité d'autofinancement	229 €

L'endettement de la Grand Annecy au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 202218000 €, soit 974 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 22599000 €, soit 109 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 47458000 €, soit 229 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 5.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Grand Annecy.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	195998	965	194083	946	193429	935	202218	974
Capacité d'autofinancement (CAF)	30085	148	28323	138	36173	175	47458	229
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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