Finances locales de la Grand Belfort

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Grand Belfort de 2017 à 2020^{Note 1}. La Grand Belfort fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté et s'étend sur le ou les départements suivants : Territoire de Belfort. Son siège se situe à Belfort. Elle est nommée CA GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLO dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200069052.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Grand Belfort s'établit à 112351000 € en dépenses et 117783000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 68371000 € de charges de fonctionnement et 43980000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 72387000 € de produits de fonctionnement et de 45396000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	70493	654	69199	642	69954	651	72387	683
Charges de fonctionnement	62836	583	63123	585	65582	610	68371	645
Solde de la section de fonctionnement	7657	71	6075	56	4372	41	4016	38
Emplois d'investissement	32888	305	31152	289	43056	401	43980	415
Ressources d'investissement	31199	289	40144	372	38071	354	45396	428
Solde de la section d'investissement	1689	16	-8992	-83	4985	47	-1416	-13
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Grand Belfort en 2020

	Grand Belfort (€/hab.)
Résultat comptable	38 €
Charges de personnels	230 €
Achats et charges ext.	167 €
Impôts locaux	376 €
Autres impôts	128 €

Pour de la Grand Belfort en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 68371000 € de charges (645 € par habitant) pour 72387000 € de produits (683 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4016000 € (38 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 24344000 € (36 %), soit 230 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 39786000 € (55 %), soit 376 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 19 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	38944	361	37970	352	37455	349	39786	376
autres impôts et taxes	12178	113	13709	127	13723	128	13611	128
DGF	13630	126	13414	124	13165	123	12940	122
Charges de personnel	22209	206	22681	210	23526	219	24344	230
achats et charges externes	18962	176	18248	169	20362	190	17723	167
charges financières	1906	18	2085	19	1804	17	1687	16
subventions versées	2463	23	3091	29	2465	23	2933	28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Grand Belfort en 2020

	Grand Belfort (%)
Taxe d'habitation	10.41
Taxe foncière sur le bâti	3.00
Taxe foncière sur le non bâti	5.17

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Grand Belfort. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,41 % ;
la taxe foncière sur le bâti très supérieure (237 %) 0,89 % ;
celle sur le non bâti égale 5,17 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.41	10.41	10.41	10.41
taux foncier bâti	0.89	0.89	0.89	3.0
taux foncier non bâti	5.17	5.17	5.17	5.17

Investissement

T3p - Investissement de la Grand Belfort en 2020

	Grand Belfort (€/hab.)
Dépenses d'équipement	293 €
Remboursements d'emprunts	71 €
Nouvelles dettes	146 €
subventions reçues	31 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Grand Belfort. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 31052000 € (71 %), soit 293 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 7569000 € (17 %), soit 71 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Grand Belfort se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour un montant de 15465000 € (34 %), soit 146 € par habitant. ;
subventions reçues pour un montant de 3232000 € (7 %), soit 31 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	17188	159	20220	187	22035	205	31052	293
Remboursements emprunts	6444	60	8613	80	7503	70	7569	71
Nouvelles dettes	1400	13	18700	173	11300	105	15465	146
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Grand Belfort en 2020

	Grand Belfort (€/hab.)
Encours de la dette	923 €
annuité de la dette	87 €
Capacité d'autofinancement	116 €

L'endettement de la Grand Belfort au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 97813000 €, soit 923 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 9238000 €, soit 87 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 12284000 €, soit 116 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 7 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 6.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Grand Belfort.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	79889	741	88526	821	90872	846	97813	923
Capacité d'autofinancement (CAF)	15189	141	14165	131	11920	111	12284	116
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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