Finances locales de la Grand Besançon Métropole

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Grand Besançon Métropole de 2017 à 2020^{Note 1}. La Grand Besançon Métropole fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté}} et s'étend sur le ou les départements suivants : Doubs (département). Son siège se situe à La City
4, rue Gabriel-Plançon
Besançon. Elle est nommée CU GRAND BESANCON METROPOLE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 242500361.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Grand Besançon Métropole s'établit à 323565000 € en dépenses et 372156000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 213309000 € de charges de fonctionnement et 110256000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 245464000 € de produits de fonctionnement et de 126692000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	175272	886	238139	1201	242148	1220	245464	1238
Charges de fonctionnement	153327	775	201288	1015	211821	1067	213309	1076
Solde de la section de fonctionnement	21944	111	36851	186	30326	153	32155	162
Emplois d'investissement	142022	718	97344	491	126584	638	110256	556
Ressources d'investissement	153408	775	91470	461	112883	569	126692	639
Solde de la section d'investissement	-11386	-57	5874	30	13701	69	-16436	-83
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Grand Besançon Métropole en 2020

	Grand Besançon Métropole (€/hab.)
Résultat comptable	162 €
Achats et charges ext.	428 €
Charges de personnels	294 €
Impôts locaux	366 €
Autres impôts	247 €

Pour de la Grand Besançon Métropole en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 213309000 € de charges (1076 € par habitant) pour 245464000 € de produits (1238 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 32155000 € (162 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur totale de 84808000 € (40 %), soit 428 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 72579000 € (30 %), soit 366 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 20 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	66229	335	68595	346	71074	358	72579	366
autres impôts et taxes	41278	209	43646	220	50590	255	48887	247
DGF	18468	93	18899	95	18600	94	18355	93
Charges de personnel	44258	224	50821	256	56851	286	58203	294
achats et charges externes	60557	306	82714	417	86277	435	84808	428
charges financières	3229	16	6002	30	4694	24	4045	20
subventions versées	15649	79	15195	77	15470	78	17458	88
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Grand Besançon Métropole en 2020

	Grand Besançon Métropole (%)
Taxe d'habitation	9.63
Taxe foncière sur le bâti	1.54
Taxe foncière sur le non bâti	1.17

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Grand Besançon Métropole. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,63 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,54 % ;
celle sur le non bâti égale 1,17 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.59	9.63	9.63	9.63
taux foncier bâti	1.28	1.54	1.54	1.54
taux foncier non bâti	1.17	1.17	1.17	1.17

Investissement

T3p - Investissement de la Grand Besançon Métropole en 2020

	Grand Besançon Métropole (€/hab.)
Dépenses d'équipement	279 €
Remboursements d'emprunts	60 €
subventions reçues	146 €
fctva	26 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Grand Besançon Métropole. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 55316000 € (50 %), soit 279 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 11977000 € (11 %), soit 60 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Grand Besançon Métropole se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 29031000 € (23 %), soit 146 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 5135000 € (4 %), soit 26 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	73692	372	36647	185	75532	380	55316	279
Remboursements emprunts	8013	40	18173	92	16517	83	11977	60
Nouvelles dettes	7200	36	9968	50	3278	17	4000	20
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Grand Besançon Métropole en 2020

	Grand Besançon Métropole (€/hab.)
Encours de la dette	902 €
annuité de la dette	81 €
Capacité d'autofinancement	242 €

L'endettement de la Grand Besançon Métropole au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 178837000 €, soit 902 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 16022000 €, soit 81 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 47981000 €, soit 242 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Grand Besançon Métropole.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	147813	747	170875	862	180130	907	178837	902
Capacité d'autofinancement (CAF)	30868	156	56860	287	52027	262	47981	242
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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