Finances locales de la Grand Lac

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Grand Lac de 2017 à 2020^{Note 1}. La Grand Lac fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Savoie (département). Son siège se situe à Aix-les-Bains. Elle est nommée GRAND LAC-CA DU LAC DU BOURGET dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200068674.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Grand Lac s'établit à 94040000 € en dépenses et 100295000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 56106000 € de charges de fonctionnement et 37934000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 62832000 € de produits de fonctionnement et de 37463000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	59989	795	60342	800	65385	861	62832	819
Charges de fonctionnement	48923	648	53429	708	53197	700	56106	732
Solde de la section de fonctionnement	11066	147	6913	92	12189	160	6726	88
Emplois d'investissement	41061	544	21900	290	37096	488	37934	495
Ressources d'investissement	49834	660	22780	302	24027	316	37463	489
Solde de la section d'investissement	-8773	-116	-880	-12	13069	172	471	6
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Grand Lac en 2020

	Grand Lac (€/hab.)
Résultat comptable	88 €
Achats et charges ext.	299 €
Charges de personnels	140 €
Impôts locaux	332 €
Autres impôts	186 €

Pour de la Grand Lac en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 56106000 € de charges (732 € par habitant) pour 62832000 € de produits (819 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 6726000 € (88 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 22915000 € (41 %), soit 299 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 25451000 € (41 %), soit 332 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 23 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	23949	317	23813	316	24713	325	25451	332
autres impôts et taxes	12668	168	13666	181	14655	193	14267	186
DGF	7587	101	7469	99	7358	97	7377	96
Charges de personnel	9456	125	10154	135	10255	135	10761	140
achats et charges externes	20410	270	20921	277	23747	313	22915	299
charges financières	1019	14	770	10	686	9	715	9
subventions versées	2695	36	4639	61	3719	49	4536	59
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Grand Lac en 2020

	Grand Lac (%)
Taxe d'habitation	5.48
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	3.36

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Grand Lac. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 5,48 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 3,36 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	5.48	5.48	5.48	5.48
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	3.36	3.36	3.36	3.36

Investissement

T3p - Investissement de la Grand Lac en 2020

	Grand Lac (€/hab.)
Dépenses d'équipement	426 €
Remboursements d'emprunts	38 €
Nouvelles dettes	131 €
subventions reçues	40 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Grand Lac. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 32656000 € (86 %), soit 426 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 2923000 € (8 %), soit 38 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Grand Lac se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 10029000 € (27 %), soit 131 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur de 3061000 € (8 %), soit 40 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	16043	213	17224	228	27942	368	32656	426
Remboursements emprunts	4320	57	2554	34	2433	32	2923	38
Nouvelles dettes	150	2	0	0	7000	92	10029	131
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Grand Lac en 2020

	Grand Lac (€/hab.)
Encours de la dette	456 €
annuité de la dette	47 €
Capacité d'autofinancement	167 €

L'endettement de la Grand Lac au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 34971000 €, soit 456 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 3616000 €, soit 47 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 12816000 €, soit 167 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Grand Lac.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	30864	409	23065	306	27751	365	34971	456
Capacité d'autofinancement (CAF)	15627	207	13057	173	16870	222	12816	167
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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