Finances locales de l'Haut-Bugey Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de l'Haut-Bugey Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. L' Haut-Bugey Agglomération fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Ain (département). Son siège se situe à 57, rue René Nicod - 01100 Oyonnax. Elle est nommée HAUT BUGEY AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200042935.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de l'Haut-Bugey Agglomération s'établit à 67123000 € en dépenses et 69841000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 42852000 € de charges de fonctionnement et 24271000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 46324000 € de produits de fonctionnement et de 23517000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	34567	584	42244	716	43788	670	46324	711
Charges de fonctionnement	31089	525	32109	544	41149	629	42852	658
Solde de la section de fonctionnement	3479	59	10134	172	2639	40	3472	53
Emplois d'investissement	24075	407	21073	357	26028	398	24271	373
Ressources d'investissement	22783	385	26010	441	22416	343	23517	361
Solde de la section d'investissement	1292	22	-4937	-84	3612	55	754	12
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de l'Haut-Bugey Agglomération en 2020

	Haut-Bugey Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	53 €
Achats et charges ext.	251 €
Charges de personnels	142 €
Impôts locaux	454 €
dotation globale de fonctionnement	136 €

Pour de l'Haut-Bugey Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 42852000 € de charges (658 € par habitant) pour 46324000 € de produits (711 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 3472000 € (53 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur de 16344000 € (38 %), soit 251 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 29568000 € (64 %), soit 454 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 19 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 11 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	24948	422	26953	457	28495	436	29568	454
autres impôts et taxes	6346	107	5182	88	6115	94	6394	98
DGF	8811	149	8631	146	9010	138	8888	136
Charges de personnel	5197	88	5970	101	7314	112	9239	142
achats et charges externes	10427	176	13658	232	16380	250	16344	251
charges financières	786	13	990	17	1157	18	1017	16
subventions versées	2521	43	3141	53	4622	71	4827	74
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de l'Haut-Bugey Agglomération en 2020

	Haut-Bugey Agglomération (%)
Taxe d'habitation	7.37
Taxe foncière sur le bâti	0.68
Taxe foncière sur le non bâti	4.86

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de l'Haut-Bugey Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,37 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,68 % ;
celle sur le non bâti égale 4,86 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.37	7.37	7.37	7.37
taux foncier bâti	0.68	0.68	0.68	0.68
taux foncier non bâti	4.86	4.86	4.86	4.86

Investissement

T3p - Investissement de l'Haut-Bugey Agglomération en 2020

	Haut-Bugey Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	174 €
Remboursements d'emprunts	46 €
subventions reçues	49 €
fctva	11 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de l'Haut-Bugey Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 11334000 € (47 %), soit 174 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 3024000 € (12 %), soit 46 € par habitant.

Les ressources en investissement de l'Haut-Bugey Agglomération se répartissent principalement en :

subventions reçues pour 3194000 € (14 %), soit 49 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 729000 € (3 %), soit 11 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	9143	154	9171	155	14064	215	11334	174
Remboursements emprunts	2817	48	2591	44	2932	45	3024	46
Nouvelles dettes	55	1	2000	34	3	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de l'Haut-Bugey Agglomération en 2020

	Haut-Bugey Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	662 €
annuité de la dette	62 €
Capacité d'autofinancement	144 €

L'endettement de l'Haut-Bugey Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 43099000 €, soit 662 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 4040000 €, soit 62 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 9411000 €, soit 144 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de l'Haut-Bugey Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	32428	548	35433	601	41293	631	43099	662
Capacité d'autofinancement (CAF)	5958	101	12295	208	8435	129	9411	144
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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